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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
6786b7e4df5b5c7d10ca5696
14 janvier 2025
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par [W] [M] , dûment assermentée Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
JLD
678187e56d34da2cbdcdd925
10 janvier 2025
Des amis m’ont dit qu’il y avait des possibilités. A [Localité 8], des fois je travaille des fois non. J’ai deux soeurs, une qui vit à [Localité 8] et une à [Localité 2].
67857c67aaacbea0fe685689
11 janvier 2025
Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Mounir BELHAOUES, avocat au Barreau de AMIENS, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
67f42dd44e0040aa37361d14
6 avril 2025
a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
Juge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités
66fd8ddc38de0398b51783f9
2 octobre 2024
présentée par Monsieur le Préfet du département DU VAUCLUSE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
Référés civils
65bc61bb4fb290a346073fcc
2 janvier 2024
La société Clean Car Prestige n’établit pas la réalité de l’absence de possibilité d’exploiter les locaux donnés à bail par la seule production d’une expertise non contradictoire qu’il a demandée à l’agence
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a73d4f3671a27fa76c7
2 février 2024
Y] [C] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f71
18 décembre 2023
Elle soutient que la mise en demeure ne comporte aucune signature, qu’elle n’indique pas la possibilité d’un recours gracieux et n’indique pas la date des versements indus.
662aa436c8a1343b8cd64090
24 avril 2024
Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
6706de9af1d01e3c86f57703
9 octobre 2024
été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
67096b5606866c0645d27079
10 octobre 2024
le Préfet du département du PREFET DES ALPES MARITIMES, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
67096b5a06866c0645d270b7
par Monsieur le Préfet du département du PREFET DU VAR, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
66995c0407d408f8d4c17099
18 juillet 2024
présentée par Monsieur le Préfet du département du VAUCLUSE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
6699724607d408f8d4c2d244
il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Amélie DELATTRE, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
668d7d5a53e3bdd07785c316
8 juillet 2024
Par courrier en date du 2 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’Isère a informé la société [6] de la clôture de l’instruction et de la possibilité de consulter les pièces constitutives
68681f104965b5d9df317358
4 juillet 2025
Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
PS ctx protection soc 2
67193e9114868318089f1134
3 octobre 2024
Elle expose avoir été informée par lettre du 11 janvier 2021 de la transmission du dossier au CRRMP et de ce qu’elle avait la possibilité de consulter le dossier et de le compléter jusqu’au 8 janvier 2021
J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a014
1 janvier 2024
d'office, en présence de Maître Nader AJOYEV (06.62.91.39.63/ajoyev.avocat@gmail.com) son conseil choisi ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité
65a196b40ddb7789269630c5
9 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
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