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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
67f050ad02fc178212f87f07
4 avril 2025
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente.
Service des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac425
6 juillet 2025
[G] [S] [W] né le 04 Mai 2003 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25017) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de
1/5/2 état des personnes
65a0407cea2f9efae430e8cd
9 janvier 2024
JUGEMENT Réputé contradictoire En premier ressort Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
J.L.D.
6a0cd84ccdc6046d473d1742
19 mai 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 15 Mai 2026 à 08h55, concernant : Monsieur X se disant [W] [L] né le 11 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l’ensemble des pièces
REFERES
6a0e26d3cdc6046d475c9a58
CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 205) ET : DEFENDEURS Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] en ALGERIE, de nationalité algérienne
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
6622b68bc91e3bdd7a88d9b7
17 avril 2024
la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur X se disant [M] [H] né le 20 Avril 1987 à [Localité 5] de nationalité Algérienne
66ff0d0c172da17169edf64f
3 octobre 2024
[U] [T] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne prise le 28 septembre 2024 par M.
66ff0d0c172da17169edf655
Monsieur [Z], né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M.
6868493e4965b5d9df32894d
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR reçue le 03 Juillet 2025 à 14 heures 13, concernant : Monsieur [U] [V] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président
686c3dc6dd7001754d625573
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heures 26, concernant : Monsieur [Y] [H] [M] [T] né le 22 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la troisième
660ef01efbb79e8fd3d32ca6
1 avril 2024
Attendu qu’il résulte de la procédure que : une première audition par le représentant du consulat était fixée le 20 mars 2024, une nouvelle audition a été fixée le 3 avril 2024Que de ces éléments, il ressort
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
Il ressort cependant des éléments du dossier que Monsieur [U], ainsi qu’il le déclare à l’audience, ne dispose pas de justificatif de domicile.
Juge Libertés Détention
69dd5cc5cdc6046d4721b687
11 avril 2026
Pas de passeport en cours de validité bien qu'il dise en avoir deux algériens.
Juge libertés & détention
686c0db4dd7001754d61b065
Je ne veux pas repartir en Algérie.”
Juge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d8b
10 janvier 2025
[Y] [S], né le 01 Mars 1994 à [Localité 9] (ALGERIE), étranger de nationalité Algérienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à
JLD
68eff5c5c07170de10e531c3
7 octobre 2025
prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [X] [Y], né le 06 Août 2005 à [Localité 14] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 07 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [U] [I], né le 29 Novembre 2004 à [Localité 22] (ALGERIE), de nationalité Algérienne
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 05 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [K] [G], né le 26 Octobre 1979 à , de nationalité Algérienne
67f0323002fc178212f81b93
prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 03 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur [D] [P], né le 12 Juin 1989 à [Localité 18] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne
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