[E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 4]

Par actes de commissaire de justice en date du 21 août 2024 et du 23 août 2024, l’OPH a fait assigner la SCCV [Adresse 9] COCTEAU-IDF, maître d’ouvrage et la société ABEILLE ASSURANCES, en qualité d’assureur

ATELIER MANNESSIER [Adresse 12] [Localité 30] défaillante Mutuelle MAF [Adresse 8] [Localité 34] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [U] Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [P] [V] Madame [F] [Y] [B] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ANGORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03251 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat

SAINT QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 344 871 496, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Laurent ABSIL

LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 5] [Localité 28]

ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société LES METALIERS FRANCILIENS [Adresse 6] [Localité 46] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.N.C.

RMF, Société ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, es qualité d’assureur décennale de la société RMF, S.A.R.L.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Ils ont également assigné la société SJ BAT par acte du 24 juin 2024, la société Abeille IARD & Santé, venant aux droits de la société Aviva, par acte du 21 juin 2024 et la société HCC Verspieren par acte

ET ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Notification