Portalis DB3Q-W-B7J-QYFI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna

DBWS-W-B7J-EKDU AFFAIRE : [P] / [R] Grosse Me Alice CARLI Me Isabelle REBOUL Exp : - [B], [N], [X], [Y] [P] épouse [R] par [S] - [Z], [D] [R] par [S] Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - BP 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

juridictionnelle en cours) DEFENDEUR : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Joanne

TRAVERSO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 838 154 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Joanne REINA de

FONCIERE DI 01/2004, ayant pour mandataire administrateur de biens la SAS [V] située 32 rue Joannes Carret 69009 Lyon, dont le siège social est sis 21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par

de minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA

Mme [X] [L] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

SARREGUEMINES sous le numéro 432 434 843, Dont le siège social est situé [Adresse 3] Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Joanna

Me Clémentine PARIER-VILLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

___ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E0007 DÉFENDEURS Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 6], Madame [T] [K], demeurant [Adresse 5], représentés par Me Joanna

délivrée à CAF DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

délivrée à Me Antony VANHAECKE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

exécutoire délivrée à CPAM DE L’[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Mme Joanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QLPU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (Postulant), Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l’EURE (Plaidant) ET : La société KONOHA MULTIMEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Johanna