Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

Les parties ont été convoquées à une audience du 21 mars 2025.

, l’ordonnance d’extension de mission du 6 mars 2023.

, des locaux dépendant d’un immeuble sis à Paris 8e arrondissement, [Adresse 4], pour une durée de neuf années du 7 mars 2012 au 6 mars 2021, pour l'exercice de l'activité de « sandwicherie, restauration

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

2022 Convocation(s) : 06 janvier 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont

L'acte authentique de vente n'ayant pas été signé dans le délai prévu en raison de l'opposition des consorts [D], le maire de la commune de [Localité 2] a, le 22 mars 2021, consigné le prix d'acquisition

du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2020, Monsieur [Z] [S]

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

Ce commandement a été dénoncé à Monsieur [Q] [P] [L] le 22 mai 2025.

comprises dans le décompte en date du 9 mars 2026.

Les époux ont acquis une maison à [Localité 6] (78) par moitié chacun le 31 mars 1989 qui a été revendue le 10 mars 1999.

de location arrivé à son terme le 31 mars 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

En voulant la retenir, le salarié s'est fait mal à l'épaule et au bras droit ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis

Par déclaration au greffe du 4 mars 2025, Mme [T] a fait opposition à l’ordonnance du 24 décembre 2024. A l'audience du 3 février 2026, M.