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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5fcb88ebae95479697
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES immatriculée au RCS d’ALBI sous le n°444 953 830 dont le siège social est
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 avril 2024
19 avril 2024
Il a précisé qu’il va avoir une injection dans l’après-midi. L’infirmier lui a dit que normalement il doit sortir dans l’après-midi après son injection.
Source officielleService des référés
69d6a775cdc6046d478f4999
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
69d6a790cdc6046d478f4b8d
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
66197c1e1b7735881a7c2c26
12 avril 2024
12 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleChambre 02
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
ERNOVE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE,
Source officielleService des référés
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielle7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 19 novembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
66fd8f0938de0398b5179948
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8428
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleJAF section 3 cab 4
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21 mai 2026
21 mai 2026
DÉFENDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alain CORNEC, Avocat, #P0150 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET LE GREFFIER Vanessa PECHTAMALJIAN lors des débats Mina
Source officielle1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7feda
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils estiment que la SARL [H] [W] ne pouvait pas ignorer que la commune d'Auchy-les-Mines n'était pas bénéficiaire d'un tel arrêté préfectoral.
Source officiellePôle Civil section 2
6a160929cdc6046d470806ba
26 mai 2026
26 mai 2026
de dommages et intérêts correspondant à la perte de chance de ne pas contracter ou de contracter dans des conditions plus avantageuses concernant les réparations qui ont été réalisées par la société MIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcda1cdc6046d47c3bade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
général, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES
Source officiellePôle Civil section 2
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
URIOS, [Adresse 3] DEFENDERESSE à l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée Vu
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND à : Monsieur [M] [L] 9 rue Louis Pergaut 63570 BRASSAC-LES-MINES
Source officiellePage 26 sur 108