CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65b40953753f879640d63f77
23 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 21 décembre 2017, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de RENNES a prononcé le divorce Madame [R] [E] et Monsieur [V] [H] aux torts exclusifs
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131ba
29 janvier 2024
HANS ET ASSOCIES) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles en restitution de documents comptables.
Juge Libertés Détention
6775bbfdd62df49dedbc64b0
1 janvier 2025
EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Madame
Chambre 6 - Référés Pdt
OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A
66fdab2538de0398b51f3fa5
2 octobre 2024
GRAND MESS CLERMONT-FERRAND ont sollicité par requête l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Pôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches ».
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
Dans le cadre d'une procédure de référé d'heure à heure initiée par la société TREMA PROMOTION devant le Président du Tribunal de grande instance de Marseille, M.
Service des référés
68e7a514033cf481c39a3bf6
7 octobre 2025
délivrée le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée
Chambre 1/Section 2
69600107cdc6046d47aa8826
8 janvier 2026
Par ordonnance de non-conciliation du 27 octobre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment : - attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal situé
PCP JTJ proxi fond
65d4fc47157826b3445a5a53
24 janvier 2024
Aucun élément ne justifie que l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement soit écartée.
66182a924e82250580d22f1d
11 avril 2024
le 11 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.
65b16074b9f94e9846508874
18 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5
PS ctx technique
65c3d9ddc432ce7d11a6ffad
31 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
1ère Chambre
6a19f8bccdc6046d476adaf3
26 mai 2026
, le président du tribunal judiciaire de Dijon lui a donné acte de son désistement.
4ème chambre 1ère section
6633da40c0d3e3fe99d178ff
30 avril 2024
opposant LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S et la société AMTRUST EUROPE LIMITED des autres instances et a renvoyé l’affaire disjointe devant le tribunal de grande instance de Paris.
Référés Cabinet 2
67f025d202fc178212f7eeea
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience
Chambre 5/Section 1
6629482b204c0caeeb98f383
24 avril 2024
en cette qualité par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny le 04 septembre 2003, a fait assigner Madame [Z] [U] [B] aux fins, notamment, de paiement d'arriéré de charges de
Chambre 4
67c75e350c6b8b177da18c55
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de Justice en date du 09 octobre 2024, la Société HLM GRAND DELTA HABITAT a fait assigner Mme [S] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de céans
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af40f
3 juillet 2025
Son conseil par courriel du 16 mai 2025, a informé le tribunal et son contradicteur de son désistement d’instance, ne contestant plus les sommes qui lui sont réclamées.
68ff300f7e08341cb497cf23
1 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 18 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance (devenu le pôle social du tribunal judiciaire) de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4c5289c7662ca32597
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort
Page 26 sur 194
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.