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3 861 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section E

65b40953753f879640d63f77

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 21 décembre 2017, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de RENNES a prononcé le divorce Madame [R] [E] et Monsieur [V] [H] aux torts exclusifs

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131ba

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

HANS ET ASSOCIES) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles en restitution de documents comptables.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6775bbfdd62df49dedbc64b0

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GRAND MESS CLERMONT-FERRAND ont sollicité par requête l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f30b98137c174787a86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches ».

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans le cadre d'une procédure de référé d'heure à heure initiée par la société TREMA PROMOTION devant le Président du Tribunal de grande instance de Marseille, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a514033cf481c39a3bf6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délivrée le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69600107cdc6046d47aa8826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance de non-conciliation du 27 octobre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment : - attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal situé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aucun élément ne justifie que l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement soit écartée.

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le 11 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16074b9f94e9846508874

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9ddc432ce7d11a6ffad

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, le président du tribunal judiciaire de Dijon lui a donné acte de son désistement.

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TJ

4ème chambre 1ère section

6633da40c0d3e3fe99d178ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

opposant LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S et la société AMTRUST EUROPE LIMITED des autres instances et a renvoyé l’affaire disjointe devant le tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d202fc178212f7eeea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482b204c0caeeb98f383

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

en cette qualité par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny le 04 septembre 2003, a fait assigner Madame [Z] [U] [B] aux fins, notamment, de paiement d'arriéré de charges de

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 09 octobre 2024, la Société HLM GRAND DELTA HABITAT a fait assigner Mme [S] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de céans

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af40f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Son conseil par courriel du 16 mai 2025, a informé le tribunal et son contradicteur de son désistement d’instance, ne contestant plus les sommes qui lui sont réclamées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance rendue le 18 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance (devenu le pôle social du tribunal judiciaire) de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4c5289c7662ca32597

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort

Source officielle

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