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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
670d8d889ace530007586ec9
14 octobre 2024
des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 19 septembre 2024 confirmée par ordonannce de la Cour d’appel de Toulouse en date du 23 septembre 2024 ordonnant
Juge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5c5
11 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JU ORDONNANCE STATUANT
J.L.D. CESEDA
661ebc34a0f6350336348540
16 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
669640b2f5112d8edd0568c5
14 juillet 2024
ayant autorisé la prolongation du maintien de Monsieur Xsd [P] [L] en zone d'attente, le recours qu'il avait formé contre le rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile a été rejeté
65d64abe87daf743d9a4d857
30 janvier 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
67801dc99c3ba90f51dc1eeb
9 janvier 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
68e558fc0e2901d10fa367cb
7 octobre 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître
65d64a8387daf743d9a4d6a0
9 janvier 2024
JLD
686d88aea2273490db10fcd0
8 juillet 2025
Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.
669640f6f5112d8edd05738e
LE PREFET DE LA SOMME ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 16 mai 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
668ecb562980a82f59d7e8ab
10 juillet 2024
668ecb982980a82f59d7f306
65d64ab787daf743d9a4d7ce
25 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WF ORDONNANCE STATUANT
67098e7e06866c0645d6d350
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
GILLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOJ ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64a7987daf743d9a4d59a
66335af5c0d3e3fe99cada58
7 avril 2024
66335bf0c0d3e3fe99cae7b7
21 avril 2024
66335be8c0d3e3fe99cae6fd
29 avril 2024
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 16 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de
Service des Etrangers
698536c1cdc6046d471e1e35
3 janvier 2026
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Mr [P
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