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4 639 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

671bdbde19aff698a4ede0ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 1er octobre 2024, le conseil de la banque a été invité à faire valoir ses observations par note en délibéré avant le 8 octobre 2024 sur le caractère abusif de la clause prévue à l’article 16 du contrat

Source officielle

Page 26 sur 232

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TJ

Pôle social

67fea1347a459da3dcde9dfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette présomption simple peut toutefois être renversée par l'employeur si celui-ci apporte la preuve contraire notamment en se prévalant des conclusions d'une expertise qu'il aura préalablement sollicitée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4104

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle expose que la transmission de cette note pour l’audience de mise en état du 04 décembre 2023 était en réalité matériellement impossible compte-tenu de la réception tardive dudit rapport par le médecin

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6945f94675782d5f06d9cbcb

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

LA CHAPELLE + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7becdc6046d47aef72a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 2 octobre 2025, les instances enrôlées sous les numéros de répertoire général 25/53968 et 25/55870 ont été jointes par simple mention au dossier sous le numéro de répertoire général

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6965559bcdc6046d47109c06

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours des opérations d’expertise et suivant la note de l’expert n°2 en date du 5 février 2025, il est apparu que la responsabilité de la SARL OLACIA, assurée après de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le motif légitime est un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet et le fondement juridique sont suffisamment

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe933cdc6046d475ea98e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par une note en délibéré reçue au greffe le 30 mars 2026, Madame [I] [Q] a versé une attestation de paiement de pension d’invalidité datée du 13 janvier 2026, faisant apparaître le paiement de la somme

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef7af40da9b7b16189e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte de la note sociale versée aux débats que M. [R] [X] et son épouse sont accompagnés par le service social départemental dans le cadre de la procédure d’expulsion.

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443470f05fda0a955576

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La [11] Grande Synthe verse une note médicale de son médecin conseil, le docteur [J] , laquelle est insuffisante pour renverser la présomption d’imputabilité, s’agissant d’une problématique médicale que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a175960cdc6046d4727ed70

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 5

6a10c406cdc6046d479da0c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

M’accuser réception sur la présente note de transmission.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur :Amélie HERPIN Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER Greffière : Isabelle DESCAMPS DEBATS à l’audience publique du 02 Février 2026 où siégeaient les magistrats sus-nommés

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TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4d2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, le titre exécutoire servant de fondement aux poursuites correspond à un acte notarié de prêt reçu le 17 mars 2022 par Maître [Y] [T], notaire à [Localité 11], aux termes duquel Monsieur [V

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TJ

2ème Chambre civile

68e56bb70e2901d10fa47a64

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INFINIMENT SIBSIDIAIRE : sur le fondement du défaut de délivrance Constater et déclarer que la livraison de la chose n’est pas conforme à ce qui est prévu à l’acte notarié en date du 16 janvier 2014.

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TJ

Serv. contentieux social

6706c3a7f1d01e3c86eeee25

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Sté FNAC - CPAM Yvelines Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :- Me Farkas (E1748) Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1a1b7735881a7c2bc3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCI [16] a été autorisée à transmettre par note en délibéré, dans le délai d’une semaine après l’audience, les pièces à l’appui de sa contestation.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde740

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [H] [T] et Madame [I] [U] épouse [T] ont été autorisé à présenter par note en délibéré au plus tard le 25 janvier 2024 toute observation éventuelle sur la péremption éventuelle de l’instance mise

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