AFFAIRE : [M] [L] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 19 Septembre 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00349 N° RG 24/00362 N° Portalis

1] [Localité 2] représenté par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS Monsieur [W] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté

Un nouveau courrier de mise en demeure a été adressé à la SAS Naudet frères le 30 juin 2021.

FHDB sise [Adresse 9] S.A.S. MAISONS NEUVES sise [Adresse 10] Représentés par Maître Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

ORANGE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0064 S.A.

DÉFENDEURS : Madame [W] [D] née le 24 Février 1991 à [Localité 4] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [Y] né le 15 Fécembre 1938 à [Localité 5] (FINISTÈRE) demeurant [Adresse 2] tous deux

à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Architecte, demeurant [Adresse 2] Et Maître [I] [R],demerant [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [T], [Y], [Z] [P], né le 18 Décembre

IARD Assureur de la société Verres d’Aquitaine-VERAQUI [Localité 4] GLASS Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

sous l’enseigne SUD DIAGS, demeurant [Adresse 3] Et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Me

1] [Localité 1] Comparant, assisté de son fils [N] [O] DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensé de comparution Procédure

DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] né le 21 Février 1986 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [X] née le 08 Février 1988 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [B] demeurant [Adresse

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

représentée par Maître Réjane CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, *** EXPOSÉ DU LITIGE Suite à des orages de grêle survenus le 20 juin 2022, la maison

HEXA’HOME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C177 DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse

comparant en personne [A] [N] épouse [I], demeurant 10 Cami Dou Mouli - 65500 SAINT-LEZER comparante en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [W] Épouse [V] est propriétaire d'une maison

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse

DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEP Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [U]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 15 Juillet 1974 à [Localité 1] [Adresse

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.