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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
672134a7d174fb458d869cb1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[M] [K] produit un procès-verbal de constat amiable d’accident automobile mentionnant un accident survenu sur la route départemental de [Localité 6] entre M.
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5addfc18ec235b3b6f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société AM IMPORTATION prise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f7a7e08341cb497aca6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sa possibilité de venir consulter les pièces constitutives dudit dossier avant la décision à intervenir, le 18 octobre 2017, sur le caractère professionnel de la maladie " Rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0473
4 avril 2025
4 avril 2025
Par décision du 24 juin 2020, la caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles » au titre de la législation
Source officielle3ème Chbre Cab B5
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX
Source officiellePC CIVIL
69d81688cdc6046d47b14e94
7 avril 2026
7 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX
Source officielleTPX VER CG FOND
68acaf6a972f2ec9d4b78c5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Aliénor DE ROUX, auditrice de justice sous le contrôle de Yohan DESQUAIRES
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bfc81a9051a41bd29c5
7 avril 2025
7 avril 2025
] [H] Grosse : 1 Me Lucie BUISSON Copie : 1 Dossier Me Lucie BUISSON PARTIES : Madame [W] [Y] [D] épouse [H] née le 26 juin 1957 à PARIS 14ème arrondissement (75) 2 rue Dr Emile Roux
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DÉFENDEURS La CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS (CFBCT) [Adresse 38] [Localité 27] représentée par Maître Richard ROUX
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6696b9049a603a6929113173
25 janvier 2024
25 janvier 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A ce titre, ils exposent que la société DECATHLON doit être considéré comme le producteur de la roue et non comme un simple vendeur en ce qu'elle a acheté la roue en pièces détachées et sous-traité l'assemblage
Source officielleREFERES
68e88b583ea43407b9fbacc8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[S] [E] demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) représenté par Me Paul-Roger GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant ET : M.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534e0da7cb996dca15ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] Etage 3 2 Rue de l’Echelle
Source officiellePôle social
6986179ccdc6046d4737d8ce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du 26 juillet 2023 pour le syndrome du canal carpien droit - une demande en date du 28 mars 2023 ayant donné lieu à une décision de reconnaissance du 7 août 2023 pour une rupture de la coiffe des rotateurs
Source officiellePS ctx protection soc 3
69d7f458cdc6046d47aeb6de
8 avril 2026
8 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 12 mai 2022 par le Docteur [K] indique notamment « RUPTURE DE COIFFE DES ROTATEURS TRAVAIL CHAUFFEUR LIVREUR ».
Source officielleRéférés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
9 avril 2026
Alors qu’il pilotait son scooter 125 cm3 [Adresse 5] [Localité 2] en direction d’[Localité 6] et remontait une file de voitures arrêtées au feu rouge, il a été percuté par un véhicule PORSCHE Cayenne conduit
Source officielleSection des Référés
697b4902cdc6046d4718b0d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PARIS, vestiaire : K 107 DEFENDERESSE Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER, déclarée inscrite sous le n° SIREN 440 906 220, dont le siège social est sis 1 rue Robert Peary - 94600 CHOISY-LE-ROI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2021, Monsieur [U] [J], ayant exercé la profession de maçon, a sollicité la reconnaissance en maladie professionnelle d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac87
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2023, Monsieur [C] [Z], exerçant la profession de tourneur-fraiseur, a transmis à la CPAM de la Sarthe une déclaration de maladie professionnelle mentionnant “tendinopathie gauche de la coiffe des rotateurs
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534e0da7cb996dca159c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] Appartement 73 21 Rue de l’
Source officiellePage 27 sur 127