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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
66a2a8156b28f3ce99faac12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
KLESIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-paul VALLI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96b9a603a692914c699
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de respect intégral de l'échéancier, le bail initial reprenant effet en tous points ; Dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance et quinze jours après une mise en demeure restée vaine
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c934
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cas de respect intégral de l'échéancier, le bail initial reprenant effet en tous points ; Dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance et quinze jours après une mise en demeure restée vaine
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d154
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cas de respect intégral de l'échéancier, le bail initial reprenant effet en tous points ; Dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance et quinze jours après une mise en demeure restée vaine
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b2720a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
jour de la cessation des paiements. » L’article 1858 du même code dispose : « Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab303
10 avril 2025
10 avril 2025
situé dans le local électrique au sous-sol et la vétusté de la canalisation d'évacuation générale des eaux usées et des eaux vannes située dans la dalle du sous-sol ; que la société Mozaik n'a pas pu
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995c8dee2c23d20f8317
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [S] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] Chez Mme [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER
Source officielleChambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62cd
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL JARDICANE [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina GARCIA
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956321486831808a37fed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L] [M] épouse [I] [Adresse 12] [Localité 18] Représentant : Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d'AMIENS Maître Laurent CHARRETON de la SELARL CHARRETON VANNIER
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
5 avril 2024
demande de la SCI MAHALOUJA ANNULATION DE LA RESOLUTION 11 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 NOVEMBRE 2021 ET DEMANDE DE VALIDATION DES TRAVAUX DE MPISE EN CONFORMTE DU RACCORDEMENT SUR LA DESCENTE EAU VANNE
Source officielleJCP REFERES
69e006a5cdc6046d4760eb36
7 avril 2026
7 avril 2026
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/01258 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAMI AFFAIRE : S.A.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11c03cdc6046d47e3a654
9 avril 2026
9 avril 2026
C / Monsieur [F] [K] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleChambre des REFERES
69d818b7cdc6046d47b17cbe
2 avril 2026
2 avril 2026
.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER - Olivier LACOUA, Le CCC
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160415cdc6046d4707a48b
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a18a6d1cdc6046d474965fe
21 mai 2026
21 mai 2026
X] Le : Expédition délivrée à : - SAS MEWEN CARRELAGE - Mme [X] DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0f034fdec52d9e9d87
15 avril 2024
15 avril 2024
immeuble était vide et ne pouvait générer de consommations, le nouveau contrat étant cependant effectif ; - qu’il a donc présenté plusieurs réclamations auprès de la société EDF lesquelles sont restées vaines
Source officielleChambre 8/Section 3
661ebc37a0f635033634855f
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs, elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière ainsi que de ses démarches de relogement demeurées vaines.
Source officielleRéférés civils
6786b678df5b5c7d10ca50bc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le conseil de la copropriété a demandé le 4 septembre 2024 la restitution de cette somme, en vain.
Source officielleChambre 1- section A
6866f43bd33109fd079b7ee8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
articles 10, 10-1 et 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’annexe 9 du décret du 26 mars 2015, avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2024, date de la lettre de mise en demeure restée vaine
Source officielleJCP FOND
686c3dc8dd7001754d6255db
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il relançait le baileur pour obtenir un solde de tout compte et la restitution du dépôt de garantie, en vain. Il adressait une mise en demeure le 31 octobre 2023, tout aussi vainement.
Source officiellePage 27 sur 251