Par jugement en date du 6 juin 2023, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand statuant sur intérêts civils a statué sur les préjudices des enfants de Madame [E] [B] veuve [I].

: 30 Décembre 2019 contradictoire Expertise : [E] [M] [Adresse 9] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [T] [S] veuve

Madame [N] [Y] veuve [X] est décédée le [Date décès 3] 2009.

Je veux juste partir en Espagne. Je veux quiiter la France.

assisté de Mme NICOLAS pour les opérations de mise à disposition au greffe Le Notifié RPVA et opendata Grosse délivrée à Me Me le AFM délivrée à Me le PARTIES : DEMANDEURS Mme [Z] [P] veuve

MINUTE N° : Madame [T] [H] veuve [Y] Monsieur [E] [Y] Madame [A] [Y] Madame [V] [Y] Monsieur [L] [Y] C/ S.A.S. [15] [10] N° RG 22/00149 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EBNQ

Pour ce qui le concerne, il prétend que la lettre ne lui est jamais parvenue puisque adressée sur son lieu de travail, alors que ses parents connaissaient son adresse personnelle, ce qui a pour effet d

Monsieur [F] étant décédé en 2018, son épouse Madame [R] [I] veuve [F] a poursuivi la procédure.

Par conclusions d’incident notifiées par le RPVA le 21 novembre 2024, Madame [L] [U] veuve [E], représentée par son tuteur l’APJPC, sollicite : À titre principal, que soit ordonné le déblocage des fonds

En l’espèce, il ressort des débats que Madame [H] [L] veuve [W] était de son vivant propriétaire des lot 4 et 20 au sein du syndicat des copropriétaires de la résidence [6].

Il verse l’attestation sur l’honneur de Madame [K] [A] veuve [R] ainsi que l’échéancier du prêt de 10.000 euros et un relevé de banque daté du 05 janvier 2026 démontrant le versement le 05 de chaque mois

BOUTIQUE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 DÉFENDEURS Madame [H] [V] veuve

Par ailleurs, Annuler le testament olographe du 1er septembre 20l0 en raison de l'insanité d'esprit de Mme [E] veuve [S] à cette date, Ordonner la restitution au profit de M.

Elle précise qu’à la date où la fiche H2 a été établie, ses parents, alors propriétaires du local litigieux n’y résidaient pas, leur appartement étant alors situé [Adresse 1].

Je veux quitter le centre de rétention et partir en Espagne. Me Hervé KRYCH entendu en ses observations ; En réalité, M.

A l'audience du 2 avril 2025, Mme [V] [B] veuve [S], M. [O] [S], M. [Z] [S] et M.

LECLERCQ de la SELARL POIVEY- LECLERCQ Associés, AARPI CADIOU POIVEY LECLERCQ et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire # C0656 DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [C] [D] [O] veuve

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLR AFFAIRE : [O] [J] épouse [U], [N] [J] veuve [T], [Y] [C], [W] [C] épouse [V], [A] [C] C/ S.A.S.

[L] [I], Mme [G] [K] veuve [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marine CAUCHI - 2026 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Olivier MAZOYER - 963 NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE C/ Madame [E] [O] veuve [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Gaëlle LE DEUN Copie délivrée