A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Par ordonnance du 15 Avril 2024 rendue avant dire droit, le juge des libertés et de la détention a désigné le Docteur [I] [V] aux fins d’établir une expertise psychiatrique.

Benjamin PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3A ORDONNANCE STATUANT

] [D] COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JR ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X465 ORDONNANCE STATUANT

Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JO ORDONNANCE STATUANT

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

MESSAGER Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJK ORDONNANCE

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Clémence DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V7 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Le 25 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a prolongé l’hospitalisation de Monsieur [S] [K].

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant sans débat, par décision susceptible d’appel ; Constate que la mainlevée de l’hospitalisation complète

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant sans débat, par décision susceptible d’appel ; Constate que la mainlevée de l’hospitalisation complète

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Par ordonnance en date des 28 avril 2023, 24 octobre 2023 et 12 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure de soins sans consentement.

Par ordonnance en date du 24 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure de soins sans consentement.

des libertés et de la détention.

rendue le 30 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg ordonnant la remise en liberté de M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MG N° Minute : 24/00616 ORDONNANCE DU 22 Avril

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LL N° Minute : 24/00624 ORDONNANCE DU 23 Avril