450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU la demande en divorce en date du 13 décembre 2021 ; PRONONCE

446-1 du code de procédure civile.

[Q] aux dépens et admet Maître Martine Velly, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; Condamne M. [Q] à payer à M.

ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure

La SCI CHASA et Monsieur [E] [H] se prévalent de la prescription de l’action paulienne engagée par Madame [S] [H] sur le fondement de l’article 1167 du code civil qui est une action personnelle soumise

360 et suivants du Code Civil, 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple de 

Conformément à l'article 1353 du Code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Requêtes en date du 05 Juillet 2024, transmises par le ministère public le 23 aout 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme

Requêtes en date du 29 Décembre 2023, transmises par le ministère public le 03 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme

Requêtes en date du 13 Juin 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme

343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Prononce l'adoption simple de : Monsieur [J] [U] [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] Par Madame [M] [

343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Prononce l'adoption simple de : Madame [I] [O] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] Par Monsieur [C] [V]

360 et suivants du Code Civil, 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple de 

360 et suivants du Code Civil, 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple de 

Vu les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces jointes à la requête, A l’audience, Monsieur [I] [E] a confirmé sa volonté

Au terme de ses conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 26 septembre 2023, il demande au tribunal, au visa des articles 1104, 1112-1, 1231-1, 1240 et 1241 du code civil, de : A

343 et suivants du Code Civil, 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, Prononce l’adoption plénière de l’enfant : Madame [B] [D] [N] née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 7] Par : Madame

343 et suivants du Code Civil, 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, Prononce l’adoption plénière de l’enfant : Monsieur [V] [P] [H] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 8] Par : Madame