1103 et 1104 du code civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil, 1217, 1224, 1228 et 1229 du code civil, des articles L 633-1 et suivants, R 633-1 et suivants du code de la construction

700 du code de procédure civile.

237 du Code civil de Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (93) et de Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (Algérie), Lesquels se sont mariés le [

Au soutien de leurs prétentions, sur le fondement de l'article 1219 du Code civil, pour justifier l'absence de paiement de la totalité de la facture du 17 novembre 2021, les défendeurs soutiennent une

1217, 1227, 1229 du Code civil, 700 du code de procédure civile, afin de voir : N° RG 23/04549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFD –prononcer la résolution du contrat de construction de maison individuelle

473 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles 1226 et 1229 al.1 et 3 du code civil, Vu les articles L.241-1, L. 243-2 et L. 243-3 du code des assurances, Vu l’article L.111-28 du code de la construction et de l’habitation

juillet 1989, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même code.

1082 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

BTP une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile - rejeté toutes autres demandes, - condamné la SNC SBP aux entiers dépens de l’instance.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

1271 à 1281 du Code de procédure civile, FIXE la mise à prix à 350.000 € (TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart puis de la moitié en cas de carence d‘enchères, DIT que

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée

252 du code civil.

450 du code de procédure civile.

233 du Code Civil, le divorce de : [X] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE) et [L] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] qui s'étaient unis en mariage