d’évacuation commune des eaux pluviales pour faire cesser le dégât des eaux et isoler correctement cette canalisation qui traverse le logement, Pose d’une VMC, Nettoyage de la moisissure et pose d’une

[Z] [C], à partir du 20 juillet 2015 sur le chantier, a conduit à la situation des désordres et non-conformités constatés lors des travaux de pose des canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales

communes de la copropriété et les canalisations du copropriétaire voisin pour s’exonérer de sa responsabilité, sans apporter de justification ; - que la présence de rongeurs pendant plusieurs années

du mois de février 2019, la SCI LEUT a contesté auprès du syndic, à de nombreuses reprises, les travaux ainsi réalisés ayant notamment conduit à faire passer, à l'intérieur de son appartement, la canalisation

Sur la demande de paiement du canapé pour la somme de 145,47€ Attendu que selon le diagnostic visuel de l’entreprise SAPIAN seule la chambre a été contaminée.

.(…) » Vu les pièces et justificatifs versés en demande, à savoir plusieurs factures de déménagement des effets personnels de Monsieur [S], une facture IKEA de rachat d’un canapé, une facture de nettoyage

N° 25/00045 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2U [P] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANCALE - ST MELOIR DES [Localité 7]

[J] [P] (1ère partie : [Localité 12] ; 2nde partie : [P]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 avril 2024, fils de [U], [H] [J], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (Cantal

] [W], après l’échec d’une tentative de conciliation, s’en rapporte sur le moyen d’incompétence soulevé par son adversaire et, au fond, poursuit la condamnation de Mme [M] [W] à faire retirer la canalisation

GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Antoine CANAL

DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 C/ S.A.R.L.

SCCV LA PORTE DU CANAL Représentant : Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants

pas effectué ; qu'il est nécessaire de trouver une solution aux tremblements subis par l'immeuble et causés par le passage de poids-lourds dans la rue ; qu'il y a une présence de plomb dans les canalisations

- un canapé en cuir : la déclaration de don susvisée mentionne un canapé trois places et un pouf couleur jaune moutarde de marque Conforama, modèle ZACK.

En outre, Monsieur [K] ajoute que la mise en place d’une telle canalisation serait contraire à l’article 42-4 du règlement sanitaire départemental qui interdit l’utilisation d’une pompe de relevage.

bénéfice d’une propriété voisine, les parcelles cadastrées section E n° [Cadastre 2], E [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] appartenant à Monsieur et Madame [X] et il a été également prévu une servitude sur le canal

Elle relève enfin que la facture produite par le demandeur suite aux travaux qu’il a fait effectuer indique « suppression de la canalisation des eaux usées qui part en façade arrière ».

[S] a fait des travaux de rénovation de son lot qui portent atteinte aux parties communes, à savoir le percement de la voûte des caves et le passage des tuyaux de canalisation d’eau et d’évacuation, sans

de vidéosurveillance installé en façade du bâtiment F ; A la démolition du bassin construit dans la cour ; A la réfection du sol de la cour ; A la suppression des raccordements réalisés sur les canalisations

S’agissant des canalisations et de la fuite d’eau, Mme [A] [E] observe que M.