Il soulève en ce sens qu’on ne saurait reprocher à un propriétaire de refuser une proposition de bornage amiable lorsqu’il est en désaccord avec les limites proposées, que le procès-verbal de carence justifie

[G] [N] ont fait assigner la société Lcm Conseil, M.

La SAS HIVORY est venue aux droits de la société SFR.

Le local commercial constituant le lot de copropriété n°1 a été donné à bail à la société LE PLUS à compter du 21 août 2013, laquelle société y exploitait en dernier lieu et depuis le 22 juillet 2014 une

La société Les Films 13 est pour sa part propriétaire des lots n°1, 2, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 17 et 18.

, permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals, font l'objet d'une convention entre cet opérateur et le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association syndicale de propriétaires

[P] a fait assigner en référé la société [Y] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, aux fins, principalement, de voir la défenderesse condamnée à lui verser, sous astreinte, une provision

Dès lors, aucune faute ne peut lui être reprochée, étant précisé qu’il a été particulièrement diligent lors des opérations d’expertise.

32], représentée par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE DU VIEUX [Localité 32], propriétaire de la parcelle cadastrée LN [Cadastre 5] à [Localité 32] ;La SCI [Adresse 16], propriétaire de

fait assigner M.

de relogement adaptée à ses besoins ne lui a été faite.

Sur les indemnités accessoires, la société BOAT PARK conteste le versement d’une indemnité de remploi évaluée à 10% de l’indemnité d’éviction par l’expert, faute pour la société ATLANTIC CONCEPT de se

Cette occupation illicite met à mal la salubrité et la sécurité publique du fait de la présence de nombreuses immondices.

Les époux [C] sont restés propriétaires de la parcelle voisine située [Adresse 1]), parcelle cadastrée section AH [Cadastre 4], qu’ils ont acquise en 2014.

Le procès-verbal précise que le démontage de la cheminée est prévu en octobre 2022 au plus tard. Par acte authentique du 29 juin 2022, la société CROIX [J] a consenti à M.

La société PACIFICA, saisi du litige, a diligenté une expertise amiable confiée à la société SARETEC, qui a été réalisée en l’absence de Monsieur [T] [U] régulièrement convoqué.

Par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2025, Monsieur [S] [M] [O] et Madame [P] [L] [G] ont fait assigner la société Aramis devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil

Elle précise, par ailleurs, que les consorts [Z] ne produisent aucun contrat passé avec la société PISONI, opérateur d’emplacement publicitaire, permettant d’apprécier la durée d’engagement du versement

[X] [H] à fermer son portail à condition de remettre une clef aux propriétaires de la parcelle AC 283.

La société [1] a contesté cette décision, soulignant que la débitrice était titulaire de deux contrats obsèques, d’un contrat de prévoyance et qu’elle serait propriétaire d’une maison au Portugal où elle