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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6914a7914322238c08a05bc0
9 octobre 2025
Le 11 mars 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
PCP JCP fond
6866cb3fd33109fd079aca90
2 juillet 2025
, vestiaire #B0496 Société BALLY MJ, ès liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION
65a6d80047251e2b2424ba32
12 janvier 2024
Maître [K] [P] es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS NEXT GENERATION FRANCE, n’a pas comparu, ni personne pour lui.
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a05
8 juillet 2024
Maître [F] [K], de la SAS Les Mandataires, es qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Bois d’Architecte n’a pas constitué avocat.
Service des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
[H] ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [H], ès qualités de liquidateur Judiciaire de la société TRIBUNALI [Adresse 2] [Localité 1] et en son établissement secondaire [Adresse 9] [Localité 6]
Référés
68e41b53681ed727f2a52fbc
6 octobre 2025
Au cas particulier, la société FWU LIFE INSURANCE LUX SA est une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social dans ce pays.
2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
Par jugement du 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société GTE INVESTISSEMENTS et désigné la SELARL Archibald représentée par Maître [R] [N] en
Chambre 6 - Référés Pdt
68717480d395d6ba9f2aa97c
1 juillet 2025
[Y], représentée par Maître [A] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société S.A.R.L. CLE, en intervention forcée.
7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
, [D] [E] Chateau de la Folie - route de la Folie 60590 TRIE-CHATEAU représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur
Deuxième Chambre
66a3ee19c63cd64a75c4cba2
18 juillet 2024
Les opérations d'expertise, qui sont en cours, ont été étendues, par ordonnance du 14 avril 2022, notamment au liquidateur de la société ECOVERING, sous traitant de la SAS SALINI IMMOBILIER et à l'assureur
POLE CIVIL section 4
68e88b9c3ea43407b9fbc4d9
Le 14 mars 2023, la liquidation judiciaire de la société Menara a été prononcée et Maitre [J] [D] a été désignée en qualité de liquidateur.
Chambre 02
687699b6e74401da7f357104
Ainsi, elle met en avant que même dans l’hypothèse où elle aurait eu connaissance de la clôture des opérations de liquidation de la société, il ne lui appartenait pas de se substituer au liquidateur et
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société F2EAUX CONCEPT [Adresse 5] [Localité 11] non constitué /non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de SOLARONICS
68e587d30e2901d10fa6046a
7 octobre 2025
SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître [K] [N], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LMS SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5], placée en procédure de liquidation judiciaire
Première Chambre
6780340d9c3ba90f51dc5ce1
7 janvier 2025
En conséquence, l'action de la [6] à l'égard de Me [U], liquidateur judiciaire de la société civile professionnelle [E] [N], [B] [H] et [L] [W], est irrecevable.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d554cdc6046d4792e126
8 avril 2026
judiciaire de la société [B] dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Société AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
Proc. coll. commerciales
69ea93c4cdc6046d474eef2b
10 avril 2026
par jugement contradictoire, CONFIRME, par substitution de motifs, l'ordonnance du juge commissaire du 19 mai 2025 ; DIT que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de la liquidation
691491374322238c089d84bd
Le 2 février 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
6a0f708ccdc6046d477dff80
21 mai 2026
LBLM IMMO C/ Société MJ ALPES Prise en la personne de Maître [K] [G], es-qualité de liquidateur de la société DURAKI, immatriculée au RCS sous le n° 840 328 447, sise [Adresse 1] [Localité 1], placée en
67858244aaacbea0fe686982
6 janvier 2025
Il conviendra donc de valider la contrainte et de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société Normandy express la créance de l’URSSAF de Normandie pour la somme de 24 391 euros, actualisée
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