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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914a7914322238c08a05bc0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 11 mars 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3fd33109fd079aca90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vestiaire #B0496 Société BALLY MJ, ès liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba32

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Maître [K] [P] es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS NEXT GENERATION FRANCE, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Maître [F] [K], de la SAS Les Mandataires, es qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Bois d’Architecte n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [H], ès qualités de liquidateur Judiciaire de la société TRIBUNALI [Adresse 2] [Localité 1] et en son établissement secondaire [Adresse 9] [Localité 6]

Source officielle
TJ

Référés

68e41b53681ed727f2a52fbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au cas particulier, la société FWU LIFE INSURANCE LUX SA est une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social dans ce pays.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f0243202fc178212f7e436

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement du 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société GTE INVESTISSEMENTS et désigné la SELARL Archibald représentée par Maître [R] [N] en

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa97c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y], représentée par Maître [A] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société S.A.R.L. CLE, en intervention forcée.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb367

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, [D] [E] Chateau de la Folie - route de la Folie 60590 TRIE-CHATEAU représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee19c63cd64a75c4cba2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les opérations d'expertise, qui sont en cours, ont été étendues, par ordonnance du 14 avril 2022, notamment au liquidateur de la société ECOVERING, sous traitant de la SAS SALINI IMMOBILIER et à l'assureur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

68e88b9c3ea43407b9fbc4d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 14 mars 2023, la liquidation judiciaire de la société Menara a été prononcée et Maitre [J] [D] a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre 02

687699b6e74401da7f357104

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi, elle met en avant que même dans l’hypothèse où elle aurait eu connaissance de la clôture des opérations de liquidation de la société, il ne lui appartenait pas de se substituer au liquidateur et

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société F2EAUX CONCEPT [Adresse 5] [Localité 11] non constitué /non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de SOLARONICS

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa6046a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître [K] [N], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LMS SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5], placée en procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340d9c3ba90f51dc5ce1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, l'action de la [6] à l'égard de Me [U], liquidateur judiciaire de la société civile professionnelle [E] [N], [B] [H] et [L] [W], est irrecevable.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d554cdc6046d4792e126

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de la société [B] dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Société AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69ea93c4cdc6046d474eef2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par jugement contradictoire, CONFIRME, par substitution de motifs, l'ordonnance du juge commissaire du 19 mai 2025 ; DIT que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de la liquidation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691491374322238c089d84bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 2 février 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708ccdc6046d477dff80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LBLM IMMO C/ Société MJ ALPES Prise en la personne de Maître [K] [G], es-qualité de liquidateur de la société DURAKI, immatriculée au RCS sous le n° 840 328 447, sise [Adresse 1] [Localité 1], placée en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe686982

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il conviendra donc de valider la contrainte et de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société Normandy express la créance de l’URSSAF de Normandie pour la somme de 24 391 euros, actualisée

Source officielle

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