, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame

[H] [F] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [L] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Minute : 25/00010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par décision du 16 juillet 2024, le juge des enfants près le Tribunal judiciaire d’Evry a poursuivi le placement de la mineure et fixé le droit de visite du père à une fois par mois.

mineur REJETTE la demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale formulée par Madame [W] [R] ; CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineur commun ; ce qui signifie

en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de Madame [E] [D], RESERVE le droit de visite et d’hébergement

d’information de l’enfant mineur de son droit à être entendu dans les procédures le concernant ; PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures, régulièrement signifiées par RPVA

; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) non autorisé à entrer sur le territoire français le 10/07/2024 à 07:35 heures,est maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [H] [T]; RAPPELLE qu’en vertu de l’article 373-2 du code

vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées

de son conjoint ; DÉBOUTE Madame [F] [R] de sa demande de prestation compensatoire ; CONSTATE que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mineur est exercée en commun par les deux parents ; FIXE

mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du

En l’état de la connaissance du dossier et du traumatisme vécu tant par la mère que par l’enfant mineur, l’autorité parentale est confiée exclusivement à la mère.

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur, [L], [B] [M], née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 19] (974) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [R] [G] [M] exercera librement son droit

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant

, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des

de son conjoint ; CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que

des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.