Par exploit délivré le 3 janvier 2023, madame [B] [R] et monsieur [U] [R] ont assigné devant le tribunal judiciaire de BASTIA, monsieur [D] [K] aux fins d'obtenir la nullité du testament olographe du 9

C’est dans ces conditions que la SCI LES OLIVIERS a, par exploit du 6 novembre 2025, assigné la SARL MAXLOC devant le juge des référés du tribunal de céans, pour faire constater l’acquisition de la clause

COMTE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier COMTE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [X] est propriétaire de la parcelle

Madame [V] [L] a fait assigner Monsieur [A] [O] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand par exploit d’huissier signifié le 15 juillet 2020 puis la commune de VERTAIZON par exploit du 13 décembre

A propos du droit d'accès à la propriété, […] le voisin est propriétaire d'une remise qu'il souhaiterait aménager en studio locatif et de ce fait clôturer sa parcelle.

La Société FT IMMO H avait elle-même acquis ces parcelles par acte d’apport immobilier passé avec FRANCE TELECOM le 25 avril 2001.

En l’espèce, il convient de rappeler que le bien litigieux est une parcelle de 460 m² supportant un bâti d’une surface utile de 169,90 m².

de plus mis en place un réseau de piézomètres pour surveiller l’état de pollution de la nappe phréatique sous son site, étant rappelé que concomitamment, à compter de 1976, IBM est alors considérée exploiter

qui fonde son utilisation de la cour commune cadastrée section AL [Cadastre 33] à usage de voie d'accès ouverte à la circulation publique de la parcelle AL200, avec l'accord des propriétaires indivis

d’un camping et pour partie à usage d’habitation,[Etablissement 1] totalité en nue-propriété d’une parcelle de terre en nature de colline cadastrée section D n° [Cadastre 2] lieudit [Localité 3] sur le

Il a parallèlement formé tierce opposition à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 décembre 2021 (n° RG 23/01861).

celle de la SCI FLO (section AP n° 988) donnée à bail à la SARL TFM PNEUS, puis par extension la parcelle cadastrée section AP n° 989 appartenant à la SCI GERY et la parcelle n° 485, propriété des époux

Sur le trouble d’exploitation La société JAKMOUSSE sollicite que les frais relatifs au trouble d’exploitation soient fixés à la somme de 25 162 euros.

mars 2025, 10 mai 2025, 3 juillet 2025 et 22 octobre 2025, - rechercher et indiquer la ou les causes des désordres, et/ou des non conformités, et/ou des inachèvements, et réserves en donnant toutes explications

OBJET DU LITIGE Mr [S] [G] et Mme [B] [C] épouse [G] ont par exploit délivré le 21 octobre 2024 fait assigner Mr [V] [T] devant le pôle protection et proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux en vue

III PROCÉDURE Par exploit d'huissier délivré le 20 juin 2024, M [I] [D] et Mme [G] [F] épouse [D] ont constitué avocat et ont fait assigner la SCI [S] devant le tribunal judiciaire de METZ, première chambre

La parcelle construite contiguë cadastrée N°1339 appartient à monsieur [M] [U] [L] et à monsieur [R] [C] [L].

Au soutien de ses prétentions, il explique que Mme [G] [W] avait mis à sa disposition une parcelle de terre jouxtant son domicile afin qu’il y entrepose les véhicules dépendant du fonds de commerce de