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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2
9 octobre 2025
Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon PLOTTIN, avocat
CH ECOCOM General
69d00491cdc6046d4704991d
3 avril 2026
[L] II C/ [K] [D] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.C.I.
Pôle Civil section 3
6a16097acdc6046d47080d4d
22 mai 2026
au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT,
Chambre 03 cab 06
69a21b0dcdc6046d47f97cd6
10 avril 2025
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ7I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
686c0bd1dd7001754d61a71f
7 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [J] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL
JLD
695842be75782d5f0698f460
2 janvier 2026
domiciliée 70 Avenue des Amphores 84 le cedre d’azur-06160 ANTIBES - JUANS LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT, avocat
Chambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.
JAF section 2 cab 5
66980bb4b60c111a421bea76
16 juillet 2024
352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Localité 1] ARABIE SAOUDITE Ayant pour conseil Me Anne GRANIER, Avocat
PS ctx protection soc 2
65c3d9f9c432ce7d11a70288
1 février 2024
N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Société [4] Direction DHQSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avocat
JCP BAILLEURS SOCIAUX
6984414ecdc6046d47fbd1c4
12 janvier 2026
ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Société LOGEAL IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 5 rue St Pierre - BP 158 - 76194 YVETOT CEDEX représentée par la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats
Référé président
67082a3f89f19e8c50fa4093
10 octobre 2024
Octobre 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9993
13 janvier 2025
IPCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BCO FRANCE 34 rue de Montdidier 80700 ROYE Représentant : Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Isabelle LESPIAUC ET : PARTIE DEFENDERESSE
JAF Cabinet 4
67f028df02fc178212f7fcc3
4 avril 2025
N° RG 23/02477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHF DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Virginie LOBO, avocat
Chambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
19 mai 2026
au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Me Sébastien CARTON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [A] [J] épouse [Q], née le 13 Octobre 1975 à IVANO-FRANKIVSK
Première Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
) demeurant [Adresse 13] - [Localité 11] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant Madame [
Chambre 24 / Proxi référé
66103bb9c9ea95b316fde97c
[Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNL Minute : 24/00060 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats
3ème Chbre Cab A2
68e0158074e929a9d8fa43d6
3 juillet 2025
CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
6690369f766d1156dbc00414
11 juillet 2024
[P] [S] né le 20 Novembre 1975 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR M.
65a196ad0ddb77892696302b
12 janvier 2024
], [W] [E] épouse [T] née le 18 Janvier 1962 à FORT WAYNE, ÉTAT DE L’INDIANA (ETATS-UNIS) Apo Vista Drive - Maluay, Zamboangita 6218 NEGROS ORIENTAL (PHILIPPINES) représentée par Me Martina BOUCHE, avocat
CABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Khadim THIAM, avocat
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