CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 528 résultats pour « robe d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon PLOTTIN, avocat

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d00491cdc6046d4704991d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] II C/ [K] [D] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a16097acdc6046d47080d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT,

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21b0dcdc6046d47f97cd6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ7I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a71f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [J] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL

Source officielle
TJ

JLD

695842be75782d5f0698f460

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

domiciliée 70 Avenue des Amphores 84 le cedre d’azur-06160 ANTIBES - JUANS LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335befc0d3e3fe99cae7a2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb4b60c111a421bea76

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Localité 1] ARABIE SAOUDITE Ayant pour conseil Me Anne GRANIER, Avocat

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9f9c432ce7d11a70288

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Société [4] Direction DHQSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avocat

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984414ecdc6046d47fbd1c4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Société LOGEAL IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 5 rue St Pierre - BP 158 - 76194 YVETOT CEDEX représentée par la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa4093

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9993

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IPCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BCO FRANCE 34 rue de Montdidier 80700 ROYE Représentant : Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Isabelle LESPIAUC ET : PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028df02fc178212f7fcc3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 23/02477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHF DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Virginie LOBO, avocat

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Me Sébastien CARTON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [A] [J] épouse [Q], née le 13 Octobre 1975 à IVANO-FRANKIVSK

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6c753f879640d679ed

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

) demeurant [Adresse 13] - [Localité 11] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66103bb9c9ea95b316fde97c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNL Minute : 24/00060 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158074e929a9d8fa43d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369f766d1156dbc00414

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] [S] né le 20 Novembre 1975 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696302b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

], [W] [E] épouse [T] née le 18 Janvier 1962 à FORT WAYNE, ÉTAT DE L’INDIANA (ETATS-UNIS) Apo Vista Drive - Maluay, Zamboangita 6218 NEGROS ORIENTAL (PHILIPPINES) représentée par Me Martina BOUCHE, avocat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c49cdc6046d478e7eb1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Khadim THIAM, avocat

Source officielle

Page 27 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.