[S] [R] au paiement d'une somme de 2 329,76 €, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 874,17 € à compter du 22 septembre 2023, sur la somme de 1 433,80 euros à compter du 8 décembre 2023, sur

Sur la créance du bailleur : En l'espèce, le décompte des sommes réclamées fait apparaître à la date du 12 juin 2025, une dette locative, hors frais de procédure, d'un montant de 15 821,44 €.

suivantes : la somme de 2 094 euros au titre de la dette locative arrêtée au mois de juin 2025, avec intérêts au taux légal à compter de chacune des échéances impayées,une indemnité d'occupation mensuelle

locatif, avec intérêts au taux légal à compter du 07 septembre 2023 sur la somme de 3 740,76 euros, de l'assignation du 30 novembre 2023 sur la somme de 3 352,96 euros et à compter de la décision pour

Mme [I] [T] n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, elle sera condamnée à payer cette somme à la bailleresse, avec intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2023 sur la

Elle maintient ses demandes contenues dans son acte introductif d’instance sauf à actualiser la dette locative à la somme de 4.602,05 euros.

En conséquence, il convient de condamner Madame [L] [W] à payer à la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F la somme de 10955,20 euros, au titre des sommes dues au 24 avril 2025 avec intérêts au taux légal à compter

à compter de la mise en demeure ; une indemnité d’occupation provisionnelle depuis le 1er mars 2026 d’un montant égal au montant de la redevance mensuelle au taux en vigueur dans le foyer et ce jusqu’

L'obligation au paiement des loyers n'étant pas contestable, ni contestée, Madame [C] [G] sera condamnée à payer à la SA SEYNA la somme de 4.046,84 €, avec intérêts au taux légal à compter de la présente

En l’espèce, les locataires reconnaissent le principe et le montant de la dette.

En l’absence de preuve du paiement de ces sommes, ils seront condamnés au paiement de la somme de 1.918,90 €, suivant décompte arrêté au 7 octobre 2025, laquelle produira intérêts au taux légal à compter

de 5 617,75 euros à titre provisionnel avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation sur la somme de 3 130,51 euros, et à compter de la présente décision pour le surplus.

montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner Monsieur [O] [S] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de 3 694,32 € au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi que d’une provision au titre de l’indemnité d’occupation révisable d’un montant

du loyer courant et des charges, * de la somme de 698,63 euros ramenée au 6 novembre 2023 à 530,21 euros au titre des loyers et charges avec intérêts au taux légal à compter du commdement sur les sommes

principale de 7.818,88 € avec intérêts de droit au taux légal augmenté de 5 points. - Condamner la société Franchise de l'Ouest au paiement de la somme principale de 28.178,18 € arrêtée au 1er novembre

avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

suivantes : 2 469,26 € euros au titre de sa créance locative, somme à parfaire le jour de l'audience, outre intérêts légaux ;une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer plus charges

de 3852,99 € au titre des loyers et charges impayés, terme d'août 2023 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, la somme se répartissant en une condamnation au paiement d'une somme

[X] [F] au titre des loyers et charges impayés est de 1 960 euros, échéance de septembre 2024 incluse, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 septembre 2023 sur la somme de 490 euros et du