prise en la personne de Maître [D] [G] dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Julie

RESINES REPARATION ET REHABILITATION [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #E0467 S.C.I.

de PARIS, vestiaire #A0684 Décision du 25 janvier 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00176 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRKQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Anita ANTON

, vestiaire #C1294 Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHRT COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

LE HAMEAU DE LA GRANIERE SITUÉ [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL D4 IMMOBILIER, , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien ANTON de l’AARPI ALPHA

commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Antoine

que la GMF ne justifie pas avoir mis en œuvre la procédure d'escalade ; JUGER que la GMF est irrecevable en son action ; DEBOUTER la Compagnie GMF et les consorts [K] de leur demande en dommages

, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

Février 2024 N° RG 22/03698 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONM DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] [V] [A] [J] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 7] ayant pour avocat Me Antoine

Assignation du : 27 et 29 Août 2025, 19 et 26 Septembre 2025, 03 Octobre 2025, 04 Novembre 2025 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Anita ANTON

AGUESSEAU [Adresse 5] [Localité 8] représentée par : Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0467, Maître Jérôme NALET, avocat

N° Portalis 352J-W-B7J-DAEI3 N°: 10 Assignation du : 25 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

représentés par Maître Guillaume Buge de l’AARPI Solferino, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine

Jugement du 06 Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine

vestiaire #E1497 Décision du 07 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWX52 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

27] non représentée MAIF assureur de [30] [Adresse 9] [Localité 23] non représentée Compagnie d’assurances EUROMAF Assureur de BTP CONSULTANT [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Antoine

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MENIER Marc Antoine, avocat au barreau de RENNES, CPAM de LOIRE-ATLANTIQUE

Totale numéro 2023/5773 du 05/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOURS) Madame [Y] [S] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Antoine

A l’audience de renvoi du 9 mai 2025, Madame [R] [K], représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : - Constater et Dire et Juger que le congé délivré par la SOCIETE

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 3 Février 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine