avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [E] 39 Rue des Encloses 44690 LA HAIE FOUASSIERE Monsieur [V] [E] 7 Rue Henri Rouaud 49000 ANGERS représentés par Maître Thierry CARRE

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CARRE-PAUPART en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01847

Si le métrage de l'appartement n'est pas expressément mentionné dans les pièces versées par les demandeurs, qui l'évaluent à 124 mètres carrés, le nombre de pièces et la description de l'appartement sont

En valeur libre, le juge de l’expropriation a retenu un prix de 4333 euros le mètre carré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE

représentée par Monsieur [M] [O], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [G] [Z] a acquis auprès de Monsieur [L] [R] un véhicule de marque PORSCHE modèle 996 Carrera

4] comparante en personne DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [S] [G], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs

ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le 16 Août 1956 à FONTENAILLES SUR COURSON demeurant 2 bis Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES Madame [E] [Y] demeurant 2 bis Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES

Il ajoute que le relevé de carrière produit aux débats ne fait pas la preuve d'un domicile en France de monsieur [U] [N] depuis 1958, le versement de salaires n'étant effectif que depuis 1962, et que monsieur

barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DU JURA Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Q] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

par jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, avant dire droit ; DESIGNE Maître [K], [F], commissaire de justice associés à Lens (62300) membre de la SELARL [F]-BORLOTTI-CRETON-GRIFFON

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0311 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT LATOUR - 260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association COLLEGE2 AU CARRE