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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
26 avril 2024
Au soutien de leur position respective concernant la longueur du texte soumis à titre de droit de réponse, les deux parties apportent plusieurs pièces.
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902de
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive Monsieur [C] [R] ne prouve pas que la longueur de la procédure et les saisies immobilières des biens des époux ait été uniquement du fait de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cdf6cdc6046d4792306b
8 avril 2026
8 avril 2026
Or, il convient de rappeler que de simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision
Source officielleRéférés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, aux termes de la note aux parties n° 3 établie le 27 janvier 2025, l’experte judiciaire relevait la présence de nouvelles fissures sur toute la longueur de la façade sud au premier étage de
Source officielle7ème Chambre
67004399c34eb4cc857b9556
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Travaux de couverture et zinguerie au droit d'un pignon avec dépose et repose des tuiles puis réalisation d'un nouveau solin en zinc ; - Fourniture et pose de planches de rives sur mur pignon et sur la longueur
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e99b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, eu égard à la longueur de la procédure et les multiples opportunités laissées à la SAS L'ESPACE FOURNEYRON de remettre en état la terrasse, il n'y a pas lieu de prononcer une obligation de faire
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67881f6bc21c0e53e790bd0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dès lors, l’importance et la longueur des démarches nécessaires à son indemnisation résultent pour partie de son propre comportement. Il n’y a donc pas lieu à indemnisation de son préjudice moral.
Source officiellePPEP Civil
67882eb9c21c0e53e790edaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
manquant dans l'armoire intégrée, garage : un impact au centre de la porte, sol sale et tâché, seaux de peinture et encombrants divers, terrasse : une saignée de 6 cm de largeur sur 8 mètres de longueur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Longueur : 1m50 - Travail de la matière avec l'écumette – Gestuelle de mélange - Retrait des crasses : plus ou moins 3 louches - Implique des mouvements répétés de flexion/extension du poignet, de nombreuses
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par courrier en date du 27 juin 2024, la société [5] a contesté la longueur des arrêts maladie devant la Commission Médicale de recours amiable ([10]) de la [9] (ci-après, la Caisse) Puis par une requête
Source officielle1ère chambre
68cc6cc19da36895046acf1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au surplus, le raidisseur prévu par le fabricant pour une telle longueur de menuiserie n’apparaît pas sur les plans de détail transmis à ETABLISSEMENTS [G].
Source officielle5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutefois, cette seule pièce ne permet ni d’évaluer la hauteur exacte de la haie, ni d’en apprécier l’état sur toute sa longueur.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e44fb290a34607422f
1 février 2024
1 février 2024
En revanche préjudice moral subi par Mme [M] est caractérisé par la longueur de l’attente subie pour obtenir qu’il soit statué sur ses créances indemnitaires et par le conseil de prud’hommes de Bordeaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bdb
10 avril 2024
10 avril 2024
La longueur des arrêts de travail ne peut suffire à renverser la présomption d’imputabilité, ni même seulement à apporter un commencement de preuve de nature à la fragiliser.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[G] est caractérisé par la longueur de l’attente subie pour obtenir qu’il soit statué sur ses demandes relatives à son rappel de salaires par le conseil de prud’hommes de Bordeaux puis par la Cour d’appel
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2a2638cf45b25ce6991
22 décembre 2023
22 décembre 2023
double sens de circulation avec un stationnement autorisé payant reliant la [Adresse 14] au [Adresse 9], et du [Adresse 9], très large artère reliant la [Adresse 12] à la [Adresse 13] (850 mètres de longueur
Source officielle4ème Chambre
6a1602bdcdc6046d470787bc
26 mai 2026
26 mai 2026
de l’entrepreneur établit qu’il s’est rendu, à une reprise, chez les époux [B] pour effectuer le nettoyage des poussières du chantier transportées sur leur parcelle cela ne permet pas, au vu de la longueur
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10ccb7cdc6046d479e5150
22 mai 2026
22 mai 2026
La longueur de la procédure dépend également ainsi en partie des décisions des défendeurs.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric SAGALOVITSCH de la SCP LONQUEUE
Source officielleChambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
18 mai 2026
La boiterie du demandeur et la gêne à la marche n'ont pas été diagnostiquées par l'expert et ne résultent pas inéluctablement d'une légère différence de longueur de jambe d'un centimètre qui est commune
Source officiellePage 28 sur 43