civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS

DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société GENERALI [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats

taux intermédiaire d'incapacité, compris entre 50 % et 79 %, serait retenu, Madame [I] s'est prévalue d'une procédure aux fins d'orientation en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD

Le jugement a par ailleurs désigné la SELAS [5], prise en la personne de Me [R] [X], en qualité d’administrateur judiciaire.

contradictoire et en premier ressort, ENTRE : Monsieur le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par la SELAS

20L N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWP N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me MAYSOUNABE de la SELAS

CABINET [I] [H] 23/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLA7 DEMANDERESSE [9] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELAS [3], avocats au barreau de VIENNE substituée par Me Charlotte

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Leila KHERFALLAH de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocats au barreau de PAU Mme [D] [W] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Leila KHERFALLAH

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS

LA SOCIÉTÉ PETITDIDIERPRIOUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

la SEP ORTOLLAND - #R0231 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

352J-W-B7I-C3YW7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS

représenté par Me Meriem OUADAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS

désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de la SELAS

Portalis 352J-W-B7H-C2D5W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Marie louise SERRA

juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris en date du 30 janvier 2023 ; Vu l’ordonnance sur les mesures provisoires du 14 avril 2023 ; Vu les articles 237, 238 et 296 du code civil ; Prononce la séparation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS ACTY la SELAS

[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.

devant l’officier d’état civil de la commune de Quimper, en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 22 avril 2016 par Me [D] [Y], notaire à Quimper(29), adoptant un régime de séparation

ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS