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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Quatrième Intérêts Civils
670818ac89f19e8c50f897e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07827 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGK5 Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Source officielleQuatrième Chambre
668d846353e3bdd07787d0f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces produites que Madame [P] [J] épouse [B] a été convoquée devant le Tribunal correctionnel de Versailles à l’audience du 13 mai 2024 pour “avoir à [Localité 5], de février 2017 à mars
Source officielle1ère Chambre
69656cdbcdc6046d4712446e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils ont déposé plainte et se trouvent en attente du jugement du tribunal correctionnel de Marseille prévu pour le 15 janvier 2026.
Source officielleProcédures collectives
6983fb10cdc6046d47f41905
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F] [U] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWO
Source officielleCTX Social
66b27b3dd90d454e62f10a1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Juillet 2024 N° RG 24/02708 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZL6O N° Minute : 24/00077 AFFAIRE S.A.
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ab6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la communauté de communes du Pays des Sources (ci-après le « SPANC ») a émis un avis favorable au projet d’assainissement non collectif présenté par Monsieur [C] [G] au sujet du bien dont il est propriétaire
Source officiellePôle Civil section 3
67eef58cb848dd6814c65e4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur cette décision collective du 6 juin 2011, elle a notamment procédé à la répartition des parts indivises, mettant ainsi fin à l’indivision existant sur ces parts.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, elle expose que si l'emprise des bâtiments représente, à l'échelle de l'unité foncière, 30% de la surface de cette dernière, ces bâtiments collectifs en R+4, sont construits de façon très dense
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a25882b39b2e7384ac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
d'élément démontrant un préjudice professionnel et économique particulier distinct de celui d'ores et déjà indemnisé par le barème UCANSS dans le cadre de l'IPP retenue, il n’y a pas lieu d’attribuer un correctif
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a donc bien subi un préjudice économique en lien direct avec l'accident du travail dont il a été victime et l'attribution d'un correctif socioprofessionnel est justifiée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb77892695970e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a donc bien subi un préjudice économique en lien direct avec l'accident du travail dont il a été victime et l'attribution d'un correctif socioprofessionnel est justifiée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb77892695971a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a donc bien subi un préjudice économique en lien direct avec la maladie professionnelle dont il a été victime et l'attribution d'un correctif socioprofessionnel est justifiée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il a donc bien subi un préjudice économique en lien direct avec l'accident du travail dont il a été victime et l'attribution d'un correctif socioprofessionnel est justifiée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db039d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a donc bien subi un préjudice économique en lien direct avec la maladie professionnelle dont elle a été victime et l'attribution d'un correctif socioprofessionnel est justifiée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03da
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il a donc bien subi un préjudice économique en lien direct avec l'accident du travail dont il a été victime et l'attribution d'un correctif socioprofessionnel est justifiée.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04e78cdc6046d470a627a
3 avril 2026
3 avril 2026
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 1er février 2023, la SAS [Adresse 1] a déclaré sa créance au passif de la procédure collective, à hauteur de 244 733, 02 € TTC.
Source officielle6ème Chambre
69d564c0cdc6046d47717e03
3 avril 2026
3 avril 2026
prétentions elle explique qu'elle-même et sa sœur [M] [D] ont toujours entretenu des liens étroits avec leur cousine germaine [M] [K] et qu'elles étaient toute deux de premier rang dans les contrats collectifs
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b43cdc6046d477ede81
21 mai 2026
21 mai 2026
Enfin elle affirme que le défaut de paiement par la société Medic 74 du solde des travaux est à l’oridine de l’ouverture de la procédure collective.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa1aaacbea0fe6893f7
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Marie-Odile MORGADO, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfd9b01eea4cf01a411b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 6 février 2020, la juge d'instruction rendait une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Source officiellePage 28 sur 449