Il détaille ses demandes ainsi : 2079 euros pour les dégâts immobiliers2989.50 euros pour les dégâts mobiliers1364.99 pour la location du camion d’appoint et la dégradation de l’armoire, 2000 euros pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

CSE du 20/06/2019”, pièce n°45 intitulée “procès-verbal réunion CSE du 20/06/2018”, pièce n°46 intitulée “procès-verbal réunion CSE du 25/10/2018”, pièce n°47 intitulée “procès-verbal réunion CSE du 23

W-B7K-IIES O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS

L'immobilisation vaut saisie sous la garde du propriétaire du véhicule ou, après son enlèvement, sous la garde de celui qui l'a reçu en dépôt.

: À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric AMELLAL Ginette L’agent du greffe

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

Une réunion d’expertise amiable a eu lieu le 17 janvier 2022. Le rapport d’expertise a été établi le 28 février 2022.

étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [Z] [W] de nationalité Egyptienne né le 22 Mai 2005 à [Localité 1] (EGYPTE), a fait l’objet : – d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 18 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

SEDRE a assigné devant ce tribunal les locataires aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers, - ordonner son expulsion

PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC RCS ST DENIS 91 B 40 - SIRET 380 572 453 00039 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

: Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Un premier routing a été sollicité pour le 23 mai 2025, un deuxième pour le 07 juin 2025 et un troisième sollicité le 06 juin 2025 pour un départ programmé le 20 juillet 2025, demeurant toujours dans l

[M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

LES CASES NEUVES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties comparantes

dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Débats