comparant en personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion en date du 13 décembre 2023, Madame [W] [I] [T] épouse [O] a acquis un véhicule de marque

Sur le manquement à l'hygiène, il n'est pas versé d'éléments hormis ceux liés aux cuisines .

Examiner le véhicule d’occasion de marque FORD, modèle TRANSIT CUSTOM, immatriculé [Immatriculation 9] ; 4.

conformes aux stipulations contractuelles et aux autorisations légales,Dire si leur cout correspond à la nature et à la qualité des travaux,Constater les inexécutions, non conformités et dommages allégués

Il convient de préciser que l’expertise sera limitée aux désordres tels qu’allégués dans l’assignation, s’agissant des traces et taches noires affectant les menuiseries extérieures.

allégués qui ne sauraient concerner le syndic; il en résulte que Mme [P] ne justifie pas d'un motif légitime pour que les opérations d'expertise soient menées à son contradictoire.

Il déduit de la défaillance de la défenderesse à rapporter la preuve de ses diligences que celle-ci a manqué à ses obligations. Ensuite, M.

Dans ces conditions, à défaut de démontrer la faute alléguée, la demande sera rejetée.

réalisés par la SARL RAV EXP, et à leur réalisation par une autre entreprise ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les manquements

Sur la réparation, elle admet qu’en raison de la saisie des produits elle n’a pu subir aucun manque à gagner et que les défendeurs n’ont pu tirer aucun bénéfice de la contrefaçon mais allègue un préjudice

Tenant l’ensemble des désordres allégués, elle reproche à la bailleresse d’avoir manqué à son obligation de délivrance et de jouissance paisible, faute contractuelle qui constitue selon elle, en tout état

Elle allègue notamment que la mandataire n'a pas fait le nécessaire pour régler certains impôts et taxes, ce qui lui a valu de subir deux avis à tiers détenteur sur son compte personnel.

d'une marque postérieure :1° Lorsque le titulaire de la marque antérieure a toléré pendant une période de cinq années consécutives l'usage de la marque postérieure en connaissance de cet usage et pour

Ils ne sont donc pas imputables au manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme et ne peuvent constituer un préjudice réparable.

Ces faits, simplement allégués par l'employeur sans preuve objective à leur appui, ne peuvent être considérés comme avérés.

[G] [B], demandeur au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Mitsubishi, modèle Eclipse, immatriculé MTK-WL-666 (puis [Immatriculation 1]) auprès de M.

quel qu’il soit, notamment un manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l’encontre de l’

Il appartient donc au bailleur de démontrer l’existence de dégradation locative ou de manquement du locataire à son obligation d’entretien pour justifier le défaut de restitution du dépôt de garantie.

Le manquement de la société Cuisinella n'est par conséquent pas démontré.

Ils soulignent qu'aucune expertise du véhicule n'a été réalisée, de sorte qu'aucun élément technique ne vient corroborer les allégations des demandeurs.