CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
65ca49b2c0f14416cde27ec7
23 janvier 2024
familiales, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu le jugement de séparation de corps du 10 juillet 2018 ; Vu la proposition
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6555cdc6046d477d15eb
21 mai 2026
Ils avaient signé une proposition d’achat auprès d’une agence immobilière ne mentionnant pas que le terrain était viabilisé.
Pôle social
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
Nous n'avons pas connaissance de plainte concernant ses pauses (…) Les pauses déjeuner sont respectées de 12h à 14h00 (…) Nous n'avons pas eu connaissance de propos désobligeants, de menaces ou de propositions
Juge Libertés Détention
69d7ecb4cdc6046d47ae3007
9 avril 2026
Aux termes de l'article L.3211-11 du même code : «Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée à l'article
67f5658bbbf04ef7857ba1ab
8 avril 2025
Expropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
a) Concernant le pavillon Termes de comparaison proposés par L’EPT Plaine Commune : Aux termes de son dernier mémoire, l’EPT Plaine Commune propose 4 termes de référence.
9ème chambre 2ème section
663136ff19f939ca6242dd22
30 avril 2024
Cette société est devenue GAE à la suite d'une modification de sa dénomination, le 4 octobre 2019.
CTX PROTECTION SOCIALE
6968046ccdc6046d47516f38
9 janvier 2026
ou de son organisation ou bien encore de modifications de sa latitude décisionnelle, ne permettent pas, en l’état actuel du dossier, de retenir de lien direct et essentiel entre l’affection présentée
65aaca280c777d3ec8eb361f
8 janvier 2024
commis une erreur lors de son inscription ; qu’ il s’est inscrit en qualité de profession libérale alors qu’il souhaitait en réalité opter pour le statut de la micro-entreprise ; qu’ il a contacté une préposée
2ème Ch Civile Cab 4
69d81edccdc6046d47b1f566
ressort, Vu la demande en divorce du 28 novembre 2024 ; DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du présent litige en y appliquant la loi française ; CONSTATE que des propositions
Troisième Chambre
69d022dbcdc6046d4706f711
2 avril 2026
2025, Monsieur JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, a indiqué que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 12 Février 2026 prorogé
REFERES
69d55d88cdc6046d4770f7f0
7 avril 2026
encontre de la demande d’expertise judiciaire formulée par Mme [I] [C] en la présente instance, à charge pour elle de consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, - Modifier
TJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d8386a
1 octobre 2024
Monsieur [I] [H] soutient que l’offre commerciale transmise est trompeuse car ne comprenant pas l’ensemble des coûts et qu’en transmettant un devis complémentaire la société SAS FRANCE SOLAR a modifié
JLD
66fc3fe02416523b995a9156
Ce faisant, le requérant ne justifie d'aucun grief résultant de cette erreur matérielle issue de la modification récente des dispositions législatives et réglementaires, dès lors qu'il a pu bénéficier
Référés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f00
7 octobre 2024
Préjudice esthétique temporaire : Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance, sur une échelle de sept degrés, d'un éventuel préjudice esthétique temporaire, 2) Consolidation 2-1) Proposer
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0ff
un huissier avait constaté le 21 décembre 2020 l’implantation du futur immeuble, considérant qu’ils établissaient le démarrage du chantier de reconstruction devant conduire au versement des sommes promises
Référés Cabinet 2
6a0e0959cdc6046d475a603b
20 mai 2026
6696c4bd9a603a692913c54c
12 juillet 2024
Le délibéré a été prorogé pour être rendu le 12 juillet 2024.
Service des référés
686428490bb2f8a66ca60507
1 juillet 2025
Se plaignant de travaux réalisés par Monsieur [V] [S] à l'été 2024 qui auraient modifié la toiture de l'immeuble et emporteraient une perte d'intimité et d'ensoleillement pour son appartement, par acte
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
Selon ses propos plus rien n'a d'importance, il voudrait mourir.
Page 28 sur 175