CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 491 résultats pour « proposition de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

65ca49b2c0f14416cde27ec7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

familiales, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu le jugement de séparation de corps du 10 juillet 2018 ; Vu la proposition

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils avaient signé une proposition d’achat auprès d’une agence immobilière ne mentionnant pas que le terrain était viabilisé.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous n'avons pas connaissance de plainte concernant ses pauses (…) Les pauses déjeuner sont respectées de 12h à 14h00 (…) Nous n'avons pas eu connaissance de propos désobligeants, de menaces ou de propositions

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb4cdc6046d47ae3007

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article L.3211-11 du même code : «Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée à l'article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5658bbbf04ef7857ba1ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article L.3211-11 du même code : «Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée à l'article

Source officielle
TJ

Expropriations 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a6c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

a) Concernant le pavillon Termes de comparaison proposés par L’EPT Plaine Commune : Aux termes de son dernier mémoire, l’EPT Plaine Commune propose 4 termes de référence.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136ff19f939ca6242dd22

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cette société est devenue GAE à la suite d'une modification de sa dénomination, le 4 octobre 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968046ccdc6046d47516f38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou de son organisation ou bien encore de modifications de sa latitude décisionnelle, ne permettent pas, en l’état actuel du dossier, de retenir de lien direct et essentiel entre l’affection présentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb361f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

commis une erreur lors de son inscription ; qu’ il s’est inscrit en qualité de profession libérale alors qu’il souhaitait en réalité opter pour le statut de la micro-entreprise ; qu’ il a contacté une préposée

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ressort, Vu la demande en divorce du 28 novembre 2024 ; DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du présent litige en y appliquant la loi française ; CONSTATE que des propositions

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d022dbcdc6046d4706f711

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2025, Monsieur JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, a indiqué que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 12 Février 2026 prorogé

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d88cdc6046d4770f7f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

encontre de la demande d’expertise judiciaire formulée par Mme [I] [C] en la présente instance, à charge pour elle de consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, - Modifier

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d8386a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [I] [H] soutient que l’offre commerciale transmise est trompeuse car ne comprenant pas l’ensemble des coûts et qu’en transmettant un devis complémentaire la société SAS FRANCE SOLAR a modifié

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fe02416523b995a9156

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce faisant, le requérant ne justifie d'aucun grief résultant de cette erreur matérielle issue de la modification récente des dispositions législatives et réglementaires, dès lors qu'il a pu bénéficier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Préjudice esthétique temporaire : Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance, sur une échelle de sept degrés, d'un éventuel préjudice esthétique temporaire, 2) Consolidation 2-1) Proposer

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0ff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

un huissier avait constaté le 21 décembre 2020 l’implantation du futur immeuble, considérant qu’ils établissaient le démarrage du chantier de reconstruction devant conduire au versement des sommes promises

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0959cdc6046d475a603b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Préjudice esthétique temporaire : Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance, sur une échelle de sept degrés, d'un éventuel préjudice esthétique temporaire, 2) Consolidation 2-1) Proposer

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c54c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le délibéré a été prorogé pour être rendu le 12 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428490bb2f8a66ca60507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Se plaignant de travaux réalisés par Monsieur [V] [S] à l'été 2024 qui auraient modifié la toiture de l'immeuble et emporteraient une perte d'intimité et d'ensoleillement pour son appartement, par acte

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon ses propos plus rien n'a d'importance, il voudrait mourir.

Source officielle

Page 28 sur 175

← PrécédentSuivant →