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1 547 résultats pour « (sur le moyen unique) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b180b1d994348a61cc

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a868

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04182 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBMS N° MINUTE : Assignation du : 25 Février

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bc13ea43407b9fbd04a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 14 avril 2025, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc850c777d3ec8eb639b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 10] Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 20/11156 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTFOF S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être

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TJ

Rétention admin étrangers

69d031a8cdc6046d47081bcc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à l'un au moins des objectifs suivants: 1 Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne ; 2

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONTRÖLE TECHNIQUE DU MARAIS, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K]

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4dd9dd062d9f810e7c44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDH NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad87297f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLJ du rôle général [K] [T] [B] [P] épouse [T] c/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de l’audience sur renvoi et utile du 04 mars 2026, la jonction administrative des affaires référencées sous les numéros 25/00849 et 25/00947 a été prononcée sous le numéro unique 25/00417.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631315d19f939ca6242b833

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIA N° de MINUTE : 24/00286 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d9b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lors de ladite audience, la société [13], par l'intermédiaire de son conseil, a soutenu oralement ses conclusions écrites auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6768a2273490db1094a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle actualise sa situation en faisant valoir qu’elle n’est pas de mauvaise foi, vivant actuellement dans une chambre avec son fils et n’étant pas en mesure de travailler, son dos ne le lui permettant

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94bbe9a46d1f5a766eeb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le même jour, la contestation a été dénoncée au commissaire de justice instrumentaire de la saisie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca599cdc6046d473950b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00584 N° RG 26/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RBO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude

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TJ

3ème Chbre Cab B1

668838a9342d338c20d30db8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 septembre 2016, madame [R] a demandé à la SEMM de réparer ces différents préjudices, en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7fbcdc6046d47591bca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSN N° de MINUTE : 26/00744 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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