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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66a297b180b1d994348a61cc
31 janvier 2024
Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04182 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBMS N° MINUTE : Assignation du : 25 Février
9ème chambre 3ème section
68e88bc13ea43407b9fbd04a
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB
Pôle social
69fb85cacdc6046d47d59003
9 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 14 avril 2025, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite
Deuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4e3
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame
65aacc850c777d3ec8eb639b
19 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 10] Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 20/11156 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTFOF S.E.L.A.R.L.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18ec
7 janvier 2025
Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être
Rétention admin étrangers
69d031a8cdc6046d47081bcc
3 avril 2026
Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à l'un au moins des objectifs suivants: 1 Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne ; 2
Chambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
CONTRÖLE TECHNIQUE DU MARAIS, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K]
Chambre 1
67ec4dd9dd062d9f810e7c44
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDH NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou
19ème chambre civile
65c3d954c432ce7d11a6cb65
30 janvier 2024
Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87297f
1 octobre 2024
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLJ du rôle général [K] [T] [B] [P] épouse [T] c/ S.A.
Chambre référés
69d01f7ccdc6046d4706b2c8
Lors de l’audience sur renvoi et utile du 04 mars 2026, la jonction administrative des affaires référencées sous les numéros 25/00849 et 25/00947 a été prononcée sous le numéro unique 25/00417.
Chambre 7/Section 2
6631315d19f939ca6242b833
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIA N° de MINUTE : 24/00286 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES
6786b54cdf5b5c7d10ca4d9b
9 janvier 2025
Lors de ladite audience, la société [13], par l'intermédiaire de son conseil, a soutenu oralement ses conclusions écrites auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et
TPX VER SUREND CTX
686d6768a2273490db1094a7
1 juillet 2025
Elle actualise sa situation en faisant valoir qu’elle n’est pas de mauvaise foi, vivant actuellement dans une chambre avec son fils et n’étant pas en mesure de travailler, son dos ne le lui permettant
J.E.X.
679a94bbe9a46d1f5a766eeb
14 janvier 2025
Le même jour, la contestation a été dénoncée au commissaire de justice instrumentaire de la saisie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambre 8/Section 1
6a0ca599cdc6046d473950b9
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00584 N° RG 26/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RBO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude
3ème Chbre Cab B1
668838a9342d338c20d30db8
4 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 septembre 2016, madame [R] a demandé à la SEMM de réparer ces différents préjudices, en vain.
Chambre 5/Section 1
6a0df7fbcdc6046d47591bca
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSN N° de MINUTE : 26/00744 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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