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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afddd062d9f810e9fdb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que Madame [T] [G] supportera les frais engagés à ce jour.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb06af9fd1f80974e7f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNER la radiation de la dite inscription afin que la décision à intervenir puisse être publiée au service de la publicité foncière”.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

697b2feccdc6046d47161cd6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 6 novembre 2024, publié au Service de la Publicité Foncière de Vannes le 21 novembre 2024, volume 2024 S n°35, et ORDONNE sa radiation

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580d8f105e58d1ae9180

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

-constate que le créancier poursuivant ne requiert pas la vente forcée, -constate le désistement d’instance du créancier poursuivant, -constate la caducité du commandement de payer et ordonne sa radiation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

685304bd3dab2c52f54ec0f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] a adressé copie d’un chèque de 1890,37 € à l’ordre de l’URSSAF et demandé la radiation de l’affaire du rôle. L’affaire a été appelée à l’audience du 29 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed05e74459e0c7ed4cba

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En revanche, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ne justifie par d’un intérêt légitime à solliciter la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2025, le Crédit Foncier de France déclare se désister de son instance et demande au Juge de l’Exécution d’ordonner la radiation du commandement

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient dès lors de constater ce désistement et d’ordonner par conséquent la radiation des commandements, selon les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

Ventes

67f021c802fc178212f7d87b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

commandement valant saisie du 10 Juillet 2024 publié le 06 Septembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 5], sous les références 3ème Bureau [Localité 5] / 2024 S / N° 73 ; ORDONNE la radiation

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cc02fc178212f7d905

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

commandement valant saisie du 18 Septembre 2023 publié le 09 Novembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 4], sous les références [Localité 4] - 1er Bureau / 2023 S / N° 79, ORDONNE la radiation

Source officielle
TJ

Adjudications

67f025d102fc178212f7eec1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b35a029d9e20daede4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

juger recevable la demande de reprise d’instance de la procédure de saise immobilière initiée par la CNP CAUTION à l’encontre de Madame [U] [Y] [C] et de Monsieur [G] [R] [B] [L], - d’ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13496d4f3671a27f9df3a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] et de procéder à la radiation du commandement.

Source officielle
TJ

Ventes

68360ac61211936937a20a6c

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Le désistement ayant immédiatement mis fin à l’instance, la juridiction, dessaisie du litige, ne peut statuer sur aucune demande, notamment sur la demande de radiation du commandement.

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par ailleurs, une radiation intervenue au cours d'une phase procédurale révèle que l'affaire n'était pas alors en état d'être plaidée au jour de la radiation.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Porte et radiateur compris Entrée et cage d'escalier :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573591296b51ba2b1183d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Concernant la demande de provision en réparation de désordres affectant les radiateurs et les façades, elle fait valoir que les radiateurs sont conformes à la commande, à l’instar des façades et qu’en

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2b9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D’un point de vue hydraulique, un by-pass (dérivation) se forme au niveau du radiateur du palier entre le RDC et le premier étage et les WC.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01084cdc6046d4705a291

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La lettre de Madame [Y] [K] du 6 janvier 2025 confirme par ailleurs qu’il a été donné suite à sa réclamation relative à la fixation du radiateur début octobre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad11034fdec52d9ea16a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La décision de radiation a été notifiée aux parties le 24 octobre 2018.

Source officielle

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