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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fdb
1 avril 2025
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que Madame [T] [G] supportera les frais engagés à ce jour.
DROIT COMMUN
68deedb06af9fd1f80974e7f
2 octobre 2025
ORDONNER la radiation de la dite inscription afin que la décision à intervenir puisse être publiée au service de la publicité foncière”.
Juge de l'EXECUTION
697b2feccdc6046d47161cd6
6 janvier 2026
CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 6 novembre 2024, publié au Service de la Publicité Foncière de Vannes le 21 novembre 2024, volume 2024 S n°35, et ORDONNE sa radiation
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580d8f105e58d1ae9180
3 avril 2025
-constate que le créancier poursuivant ne requiert pas la vente forcée, -constate le désistement d’instance du créancier poursuivant, -constate la caducité du commandement de payer et ordonne sa radiation
PS ctx protection soc 4
685304bd3dab2c52f54ec0f7
2 avril 2025
[P] a adressé copie d’un chèque de 1890,37 € à l’ordre de l’URSSAF et demandé la radiation de l’affaire du rôle. L’affaire a été appelée à l’audience du 29 janvier 2025.
Saisies Immobilières
6686ed05e74459e0c7ed4cba
3 juillet 2024
En revanche, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ne justifie par d’un intérêt légitime à solliciter la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.
JEX
68643bac0bb2f8a66ca64879
1 juillet 2025
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2025, le Crédit Foncier de France déclare se désister de son instance et demande au Juge de l’Exécution d’ordonner la radiation du commandement
Ventes
67f429234e0040aa37360f2b
Il convient dès lors de constater ce désistement et d’ordonner par conséquent la radiation des commandements, selon les termes du dispositif.
67f021c802fc178212f7d87b
commandement valant saisie du 10 Juillet 2024 publié le 06 Septembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 5], sous les références 3ème Bureau [Localité 5] / 2024 S / N° 73 ; ORDONNE la radiation
67f021cc02fc178212f7d905
commandement valant saisie du 18 Septembre 2023 publié le 09 Novembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 4], sous les références [Localité 4] - 1er Bureau / 2023 S / N° 79, ORDONNE la radiation
Adjudications
67f025d102fc178212f7eec1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT
Saisies immobilières
65b949b35a029d9e20daede4
17 janvier 2024
juger recevable la demande de reprise d’instance de la procédure de saise immobilière initiée par la CNP CAUTION à l’encontre de Madame [U] [Y] [C] et de Monsieur [G] [R] [B] [L], - d’ordonner la radiation
65c13496d4f3671a27f9df3a
31 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] et de procéder à la radiation du commandement.
68360ac61211936937a20a6c
20 mai 2025
Le désistement ayant immédiatement mis fin à l’instance, la juridiction, dessaisie du litige, ne peut statuer sur aucune demande, notamment sur la demande de radiation du commandement.
9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
Par ailleurs, une radiation intervenue au cours d'une phase procédurale révèle que l'affaire n'était pas alors en état d'être plaidée au jour de la radiation.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
Porte et radiateur compris Entrée et cage d'escalier :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.
REFERES 2ème Section
670573591296b51ba2b1183d
7 octobre 2024
Concernant la demande de provision en réparation de désordres affectant les radiateurs et les façades, elle fait valoir que les radiateurs sont conformes à la commande, à l’instar des façades et qu’en
Chambre 1
68702684b8daa57c7f67b2b9
8 juillet 2025
D’un point de vue hydraulique, un by-pass (dérivation) se forme au niveau du radiateur du palier entre le RDC et le premier étage et les WC.
PCP JCP fond
69d01084cdc6046d4705a291
2 avril 2026
La lettre de Madame [Y] [K] du 6 janvier 2025 confirme par ailleurs qu’il a été donné suite à sa réclamation relative à la fixation du radiateur début octobre 2024.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad11034fdec52d9ea16a
30 avril 2024
La décision de radiation a été notifiée aux parties le 24 octobre 2018.
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