[K] [B], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (16), - Mme [S], [W] [D], née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10] (87), Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 5] 2001 à [Localité

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02333 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZMB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZNZ [10] JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03619 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKS AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire :

2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] [W] [C] né le 01 Mai 1976 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 96

1er janvier 1970.

[I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (CENTRAFRIQUE) demeurant Association ITINERAIRE - [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23-001205 du 18/03/2024 accordée par

"En juillet 1988, Monsieur [M] est devenu opérateur spectromètre. Il a toutefois effectué des remplacements dans les secteurs fusions au poste de pontier.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2025, fixant la date des dépôts au 10 mars 2025 et le délibéré au 7 avril 2025, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [W] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 mai 2023, reproduisant les dispositions des articles 24 de la loi du 6 juillet

CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 18/02363 - N° Portalis DBYV-W-B7C-FA4B PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1974

juillet 1965, désigne le syndic et approuve son contrat de mandat.

JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [U] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1976

- Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [R] [F] [Z] [U] née le [Date naissance 5] 1973

Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [P] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (HAITI) (99) [Adresse 5] [Localité 9] Demandeur Ayant pour avocat la SELASU CLOTILDE JOVY AVOCAT, avocats au

L’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

Suivant un acte du 5 septembre 1975, le bail commercial a été renouvelé pour une durée de 9 ans et ce à compter du 1er octobre 1974 moyennant un loyer de 45 000 francs.

le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (59) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 et par Maître Alexia NAVARRO

RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD

: DEMANDEUR Monsieur [V], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 9] (BENIN), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010690 du 22/06/2022 accordée