] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant Décision du 26 mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMD COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJ2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles

Adresse 5] [Localité 4] (VANUATU) non représenté Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3E COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Décision du 18 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 23/00259 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYK COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] [Adresse 3] [Localité 4]/ANDORRE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article

DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Selon l'article L 212-1 du code de la consommation, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

Selon l'article L 212-1 du code de la consommation, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

WACHTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0379 Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 24/00702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

février 2023 (n’intervient plus à la procédure à compter de cette date) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1728 Décision du 10 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/12010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAGF COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Ces clauses doivent, le cas échéant, être réputées non écrites au sens de l’article L. 212-1 du Code de la consommation.

Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane ROLLAND, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article

Tribunal ne consacre préalablement ce caractère abusif par une décision compte tenu de l'évidence du déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat tel que prévu à l'article

avocats associé, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidants et Maître Anne FINANCE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0846 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

__________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND, cadre greffier, Statuant à juge unique en vertu de l’article

[P] [K] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Décision du 03 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Décision du 03 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles