CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69e673adcdc6046d47ef7374

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SMABTP en qualité d’assureur dommages-ouvrage de la maison de Monsieur [L] [U] (société SFMI) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1342e3c16e330fea212c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274Z DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb49d33109fd079acbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXYME prise en la personne de Me [P] [U] es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS Groupe Eco habitat, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire de la Société [C] c/ Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE DEMANDEUR Maître [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [C] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)en qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3da08c432ce7d11a70419

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le syndicat sera par conséquent débouté de sa demande d'appel en garantie et de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société GES.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc875fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] explique que sa société a été liquidée par jugement du 23 mars 2023, ce qui est tout à fait exact.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e94fe13ea43407b9105040

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le: à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/15603 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYW N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [E] et Mme [X] [V] épouse [E] au passif de la liquidation judiciaire de la société SVH ENERGIE à la somme de 31 590 euros au titre de la restitution du prix de vente ; - FIXER la créance de M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb98cdc6046d479e3999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Faisant valoir qu’elle avait appris que la SARL LA PHOTOGRAPHIE, avait fait l’objet d’une liquidation amiable laquelle avait été clôturée sans que Madame [B] [A], liquidateur amiable de la société, ne

Source officielle
TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BLP AUTO33 a informé l’expert et les parties de la liquidation judiciaire de la société BLP AUTO33.

Source officielle
TJ

Ventes

6618283a4e82250580d21b53

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er Mai 2017 dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[17], en liquidation judiciaire que sous réserve de la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire ; CONDAMNE Me [L] [H], es qualité de liquidateur de la société [17] à payer à Monsieur

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIMO, la SARL SERGE BONNAT, Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SERGE BONNAT, la S.A..R.L. H R BATIMENT et la S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb52d33109fd079acd6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B.T.S.G, prise en la personne de Maître [F] [O], es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS NEXT GENERATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1343e3c16e330fea2145

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, les sociétés EUROMAF et SMABTP, es-qualité d’assureurs de la société [P] EURL, et la société MAAF ASSURANCES SA, es-qualité d’assureur de la SARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bb5cdc6046d47bb2ad5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [R], mandataire au sein de la SELARL MJC2A Mandataire au sein de la SELARL MJC2A et liquidateur de la société SAS PEINTURE SOL RAVALEMENT, demeurant [Adresse 3] défaillant Société SAS PEINTURE SOL

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff37a2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DELORET - [W] prise en la personne de Maître [D] [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société SBDF, sus-désignée, en vertu d’un jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [Y] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [Y] en qualité de liquidateur de la société CETIH [Localité 3], exerçant sous le nom commercial SYSTOVI., dont le siège social est sis [Adresse 1

Source officielle

Page 29 sur 502

← PrécédentSuivant →