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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69e673adcdc6046d47ef7374
9 avril 2026
SMABTP en qualité d’assureur dommages-ouvrage de la maison de Monsieur [L] [U] (société SFMI) S.E.L.A.R.L.
65cd1342e3c16e330fea212c
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274Z DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée
PCP JCP fond
6866cb49d33109fd079acbf6
2 juillet 2025
AXYME prise en la personne de Me [P] [U] es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS Groupe Eco habitat, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION
Référés
6a10b17bcdc6046d479c2476
22 mai 2026
judiciaire de la Société [C] c/ Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE DEMANDEUR Maître [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [C] [Adresse 1] [Localité 1]
8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)en qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION
4ème chambre 2ème section
65c3da08c432ce7d11a70419
Le syndicat sera par conséquent débouté de sa demande d'appel en garantie et de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société GES.
CTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc875fd
1 octobre 2024
[S] explique que sa société a été liquidée par jugement du 23 mars 2023, ce qui est tout à fait exact.
PEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le: à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/15603 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYW N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
[F] [E] et Mme [X] [V] épouse [E] au passif de la liquidation judiciaire de la société SVH ENERGIE à la somme de 31 590 euros au titre de la restitution du prix de vente ; - FIXER la créance de M.
11ème civ. S1
6a10cb98cdc6046d479e3999
Faisant valoir qu’elle avait appris que la SARL LA PHOTOGRAPHIE, avait fait l’objet d’une liquidation amiable laquelle avait été clôturée sans que Madame [B] [A], liquidateur amiable de la société, ne
REFERES
68e589760e2901d10fa61a71
7 octobre 2025
BLP AUTO33 a informé l’expert et les parties de la liquidation judiciaire de la société BLP AUTO33.
Ventes
6618283a4e82250580d21b53
9 avril 2024
par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er Mai 2017 dont le siège
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc594a24c6addadacb7e
3 juillet 2025
[17], en liquidation judiciaire que sous réserve de la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire ; CONDAMNE Me [L] [H], es qualité de liquidateur de la société [17] à payer à Monsieur
Section des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
COPIMO, la SARL SERGE BONNAT, Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SERGE BONNAT, la S.A..R.L. H R BATIMENT et la S.A.
6866cb52d33109fd079acd6b
B.T.S.G, prise en la personne de Maître [F] [O], es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS NEXT GENERATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée
65cd1343e3c16e330fea2145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée
7ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d19c
[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, les sociétés EUROMAF et SMABTP, es-qualité d’assureurs de la société [P] EURL, et la société MAAF ASSURANCES SA, es-qualité d’assureur de la SARL
1ère Chambre A
699f5bb5cdc6046d47bb2ad5
4 juillet 2025
[U] [R], mandataire au sein de la SELARL MJC2A Mandataire au sein de la SELARL MJC2A et liquidateur de la société SAS PEINTURE SOL RAVALEMENT, demeurant [Adresse 3] défaillant Société SAS PEINTURE SOL
9ème Chambre JEX
65bd401346d547e419ff37a2
DELORET - [W] prise en la personne de Maître [D] [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société SBDF, sus-désignée, en vertu d’un jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7c6
4 juillet 2024
[I] [Y] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [Y] en qualité de liquidateur de la société CETIH [Localité 3], exerçant sous le nom commercial SYSTOVI., dont le siège social est sis [Adresse 1
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