mineur [W] [S] né le [Date naissance 6] 2006 à [Localité 17] (974) ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [S] en alternance au domicile de chacun des parents, avec changement de résidence

[N] (en son nom) et en qualité de représentante légale des enfants [F] [U]—[N] et de [J] [D] [U]--[N] - au procureur de la République,” au lieu de “Dit que le dispositif du présent jugement sera

l’intérêt de l’enfant emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRECISE que l'enfant a le droit de communiquer

Dit n’y avoir lieu à statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale concernant [C], majeure; Rappelle que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les

lui sont soumises relatives à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

mineurs, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, scolarité,

Après son arrivée en France, il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance en qualité de mineur étranger isolé pendant trois ans.

mineurs les samedis de 10 heures à 18 heures y compris pendant les vac scolaires sauf si les enfants ne sont pas en Ile de France, à charge pour le père de venir chercher ou faire chercher et de ramener

RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans

représenté par Mme [X]), a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur Xsd [L] [H] [Z] (mineur représenté par Mme [X]) non autorisé(e) à

l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...) - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu

mineurs ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : prendre ensemble les décisions

communs, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le père exercera librement son droit de visite à l’égard des enfants mineurs et, à défaut d’accord : les samedi après-midis

mineurs, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, scolarité,

de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [L] [U]; Dit que

mineur s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur chez la mère ; - fixé le droit de visite et d’hébergement du père ; - condamné Monsieur [V] [H]

III.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT SUR L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR L'article 388-1 du Code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), * permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

propre comme héritière de son époux, qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, [Z] [K] [Y] née le 11/07/2015, [V] [K] [Y] née le 23/07/2017 à Bastia, [M] [K] [Y] né le 20/07/2020