C/ [S] [J] [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPLE HABITAT, dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

HOMOLOGATION DU : 03 octobre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.D’[Adresse 10] DEFENDEUR : [L] [N] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Portalis DB2E-W-B7H-MNU5 N° PC : 23/10 N° de minute : 25/00003 Copie à : SELARL [4] SELARL [12] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : la SELARL [8] - 55 Contrôleur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Me Thierry EDMOND - Me Marie-Eve MANGOLD-REBOH - Me Muriel JAEGER pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Thierry EDMOND Me Muriel JAEGER Me Marie-eve MANGOLD-REBOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

DB2E-W-B7J-NQH6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Laurence HAMANN Expédition et annexes à Me Raphaël NISAND Me Laurence HAMANN Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[G] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse 2] représentée

N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY Me MENDI le AU NOM

] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République Française Au Nom

divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DUPRE (2 dont 1 pour signification) le Délivrance copie certifiée conforme à Me DUPRE (2 dont 1 pour signification) le AU NOM

droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [S] [N] [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

INTERROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEFENDEUR(S) : [N] [T] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

________________ MINUTE N 10/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MINUTE N°25/00141 JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDK AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

. : N° RG 21/07484 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGKY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M.

Débats à l’Audience publique du : Mercredi 16 Avril 2025 Affaire : [9] contre [T] [N] Notification par LRAR à [9] [T] [N] Par LS à Me Florian LOUARD le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BN Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] C/ [U] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1205 C/ Madame [T] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/00204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM