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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
687005eeb8daa57c7f66a9c2
3 juillet 2025
ALDETA [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 5] Associés, vestiaire #E1452, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.
68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
Maître Xavier MOURIESSE, de la SELARL BRG, Avocat au barreau de Nantes, Case Palais 206 (avocat plaidant), et Maître Richard RONDOUX de la SELEURL RICHARD RONDOUX, vestiaire #E0878 (avocat postulant), non
6717ed026d8b1985f45f0dff
8 octobre 2024
LES DECONFINES en son siège social [Adresse 5] et en ses lieux loués [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024, tenue publiquement, présidée par
6717ed096d8b1985f45f0ef6
31 janvier 2024
PATRIMOINE INDIVIS [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, vestiaire #L0056, non comparant DEFENDEUR Monsieur [J]
6723d891db4703236dd9646a
11 octobre 2024
représentés par Maître Elisa SAURON, avocat au barreau de PARIS, toque K070 DEFENDEURS La SA coopérative à conseil d’administration CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Ile de France (PV d’huissier non
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
660471024bab556c0ba8d06a
18 janvier 2024
de recours: N° RG 21/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTWL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] pronlongée [Adresse 7] [Localité 2] non
ésentéec/DEFENDEUR
660471064bab556c0ba8d138
comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [D] [M] né le 30 Décembre 1960 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Janvier 2024
6a188af6cdc6046d47472ce8
20 mai 2026
comparant DEFENDERESSE La société CLICK & CARE, SAS [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab4
15 décembre 2023
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.
PPP Contentieux général
661977621b7735881a7be46a
8 avril 2024
Les parties ont été convoquées par courrier recommandé avec avis de réception, à l’audience du 05 février 2024. A l’audience, Monsieur [I] [X], présent, maintien ses demandes.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [I] [X] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] (BENIN) [Adresse 9] - [Localité 8] NON
67880a59c21c0e53e79079e0
, DEFENDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] non représentés DÉBATS A l’audience du 09 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie
686c12dcdd7001754d61c42d
4 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025.
PCP JCP fond
668ed1322980a82f59d98f85
9 juillet 2024
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
668ed1742980a82f59d991b8
d’explication sur son absence à l’audience.
CTX Protection sociale
697442ddcdc6046d4781eccc
9 janvier 2026
Lors de l'audience, la caisse a indiqué qu'elle n'avait pas sollicité de renvoi, de sorte que le tribunal a retenu l'affaire.
67ed927ada9e15c5131ff6da
2 avril 2025
La SAS [19] a sollicité une dispense de comparution formulée le 4 février 2020.
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68939e84c0b2cff758bb9340
7 juillet 2025
[E] [W] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi sur motif justifié n’est parvenue au tribunal.
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071e7
15 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024 lors de laquelle seule le demandeur, représenté par son conseil, a comparu, indiquant maintenir ses demandes.
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
685c4ad00a00405eb7421197
7 avril 2025
[O] [B] Organisme [16] Société [17] Société [25] Société [15] [Localité 26] [20] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07
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