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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

687005eeb8daa57c7f66a9c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALDETA [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 5] Associés, vestiaire #E1452, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723a548223b2c7ab3545

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître Xavier MOURIESSE, de la SELARL BRG, Avocat au barreau de Nantes, Case Palais 206 (avocat plaidant), et Maître Richard RONDOUX de la SELEURL RICHARD RONDOUX, vestiaire #E0878 (avocat postulant), non

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed026d8b1985f45f0dff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES DECONFINES en son siège social [Adresse 5] et en ses lieux loués [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed096d8b1985f45f0ef6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PATRIMOINE INDIVIS [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, vestiaire #L0056, non comparant DEFENDEUR Monsieur [J]

Source officielle
TJ

Service des référés

6723d891db4703236dd9646a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentés par Maître Elisa SAURON, avocat au barreau de PARIS, toque K070 DEFENDEURS La SA coopérative à conseil d’administration CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Ile de France (PV d’huissier non

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

660471024bab556c0ba8d06a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de recours: N° RG 21/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTWL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] pronlongée [Adresse 7] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

660471064bab556c0ba8d138

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [D] [M] né le 30 Décembre 1960 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Janvier 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188af6cdc6046d47472ce8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparant DEFENDERESSE La société CLICK & CARE, SAS [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0ab4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977621b7735881a7be46a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les parties ont été convoquées par courrier recommandé avec avis de réception, à l’audience du 05 février 2024. A l’audience, Monsieur [I] [X], présent, maintien ses demandes.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca99c3ba90f51dc1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [I] [X] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] (BENIN) [Adresse 9] - [Localité 8] NON

Source officielle
TJ

Service des référés

67880a59c21c0e53e79079e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, DEFENDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] non représentés DÉBATS A l’audience du 09 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c42d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1322980a82f59d98f85

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1742980a82f59d991b8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d’explication sur son absence à l’audience.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697442ddcdc6046d4781eccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors de l'audience, la caisse a indiqué qu'elle n'avait pas sollicité de renvoi, de sorte que le tribunal a retenu l'affaire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS [19] a sollicité une dispense de comparution formulée le 4 février 2020.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

68939e84c0b2cff758bb9340

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] [W] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi sur motif justifié n’est parvenue au tribunal.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb28f05edb385fb071e7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024 lors de laquelle seule le demandeur, représenté par son conseil, a comparu, indiquant maintenir ses demandes.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

685c4ad00a00405eb7421197

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [B] Organisme [16] Société [17] Société [25] Société [15] [Localité 26] [20] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07

Source officielle

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