Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

impossible de localiser le local/l'appartement " ainsi que n'ayant pu lors de son passage avoir d'indication sur le lieu où rencontrer le destinataire de l'acte et ces circonstances rendant impossible la remise

somme de 2.461,16 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des versements éventuellement intervenus avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision en l’absence de remise

remettre en cause ce montant, ils seront solidairement condamnés à payer cette somme au bailleur, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise

apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, elle sera condamnée à payer cette somme au bailleur, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise

somme de 2.276,13 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des versements éventuellement intervenus, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l'absence de remise

La CPAM de [Localité 13], régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

FIDES, pris en la personne de M.

la somme de 1.996,49 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des versements éventuellement intervenus, avec intérêts de droit à compter de la présente décision en l'absence de remise

somme de 9.235,29 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des versements éventuellement intervenus, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l'absence de remise

A l’audience du 18 septembre 2025, Monsieur [X] et la CGSSR, à qui les assignations ont été remises à personne, n’ont pas comparu.

La CPAM de [Localité 10]-Douai, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Cité par remise de l'acte à sa personne, Monsieur [Y] [J] n’a pas comparu et s’est fait représenter par son conseil qui sollicite des délais de paiement du fait du dépôt d’un dossier de surendettement

RG 23/00808, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de la SCI LUKE 2 et à l’encontre du syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] à [Localité 13], pris en la personne

Assignée par remise de l'acte à personne habilitée, la SARL L’ECRIN DES NEIGES n’a pas constitué avocat.

MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne

Par acte de commissaire de justice du 5 avril 2024, délivré par remise sa personne et auquel étaient jointes ses conclusions,  Mme [S] [D], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, a cité M.

Bien que régulièrement citée par procès-verbal de remise à personne, Madame [B] [R] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Par exploit d’huissier en date du 23 octobre 2024 (remise à personne et PV 659), COFIDIS a fait citer Mme [I] [M] et M.