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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aucun dommage apparent et étaient en parfait état de fonctionnement ; enfin les attestations produites, particulièrement celle de madame [A] voisine immédiate de monsieur [R] et présidente du conseil syndical

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [Y], assuré auprès des syndicats Lloyd’s, aux droits desquels vient la société Lloyd’s insurance company, -la pose du carrelage à la société Lopez Construction 31, assurée auprès du même assureur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f923858823c56e0cc727

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils font notamment valoir que la cession a été faite par les indivisaires, et non le syndicat des copropriétaires, et que le terrain a été divisé en deux parcelles distinctes, cadastrées BP [Cadastre 6

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Concernant les vins AOC “Crémant de Bordeaux”, elle expose que leur fabrication résulte du choix de l’opérateur viticole au cours de la campagne, qui doit seulement en informer son syndicat professionnel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La communauté d'agglomération indiquait dans un courrier adressé au Président du Syndicat Mixte du Schéma Directeur de l'Agglomération de [Localité 13], que le projet d'implantation d'un pôle commercial

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle ajoute qu'en tout état de cause, certaines des réserves ne relèvent pas de son fait, tels les bruits de moteur pour lesquels il appartient aux acquéresses de se rapprocher du syndic pour effectuer

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Etaient notamment annexés à l’acte de vente : - le rapport du 21 juillet 2020 établi par le Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne (ci-après Smea 31) concluant à la conformité

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [D] 2- se faire communiquer par Madame [K] [D] ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial 3- fournir le maximum de renseignements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] n’a pas renseigné la déclaration de valeur des objets transportés, ce dernier ne pouvant cependant utilement invoquer l’absence de remise de cette déclaration par la SAS Diday dès lors qu’il la produit

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

pénale Le 16 octobre 2009, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) adressait au Procureur de la république du Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence un procès-verbal de renseignements

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d1c432ce7d11a6fe61

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ils produisent à cet effet divers courriers, pour la plupart anciens, à l’agence immobilière, au syndicat de l’immeuble et à leur assureur, mais ne démontrent pas que les infiltrations ayant affecté leur

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mammaire, - le droit au respect de la vie privée n'a pas été violé dès lors que l'assurée a refusé de communiquer les documents demandés par le service médical et semble avoir renoncé à la chirurgie de réassignation

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La déclaration de sinistre est réputée constituée dès qu’elle comporte au moins les renseignements suivants : - le numéro du contrat d’assurance et, le cas échéant, celui de l’avenant ; - le nom du propriétaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S], que le taux d’humidité est systématiquement renseigné à 48% pour les productions de l’EARL Delcourt, de l’EARL Mathon, de la SCEA Barbier et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le syndic de la résidence avait confirmé téléphoniquement qu’il était possible d’établir une résidence principale dans le domaine.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

agence ; - il appartenait en vertu du mandat à l’agent immobilier gestionnaire de recouvrer les loyers et de les reverser à son propriétaire ; - l’agence [1] devait, en qualité de mandataire, se renseigner

Source officielle

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