JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/05652 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFN Minute n°24/00875 Madame [P] [R] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

BOBIGNY Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHSB Minute n°24/00065 Madame [I] [U] épouse [Z] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[S] et la société [1] en rétractation de l'ordonnance du 31 octobre 2017. Le 31 décembre 2017, M.

Dans le cas d’espèce, ce délai est respecté et la lettre de rétractation sans ambiguïté.

Il convient de rejeter les demandes formulées à ce titre par la SA SNCF VOYAGEURS et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

PAR CES MOTIFS, Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort, CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ; CONSTATONS le désistement

Le vendeur déclarait que la construction avait fait l’objet d’un permis de construire en date du 20 janvier 2015, lequel n’avait fait l’objet d’aucun recours ni retrait.

[I] [O] perçoit une retraite de 1 026 euros par mois complétée de l’APL à hauteur de 253 euros par mois (versée directement à Mme [E] [L]).

Il est à la retraite depuis 2019. Il est aidé quotidiennement par son frère.

à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMP N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Caisse DE RETRAITE

Par ailleurs, Madame [W] [F] épouse [E] souligne que la débitrice peut faire valoir ses droits à la retraite, ce qui a déjà été fait.

Elle retenait, concernant Monsieur [M], une pension de retraite de 1411 €, et pour Madame [M], un salaire de 1880 €, pour des ressources s’établissant à un total de 3291 €.

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2024 NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier

avocate au Barreau de l’ARIEGE Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 13 Novembre 2025, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué, par jugement Contradictoire en dernier

. *** Dans le dernier état de ses demandes, Monsieur [V] demande au tribunal, au fond : « Vu les articles 18 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 7, 9 et 26 du décret du 17 mars 1967,

de cumuler emploi et retraite.

352J-W-B7H-C2PB2 N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE CARSAT - L’ASSURANCE RETRAITE

En l’espèce, monsieur [O] expose avoir subi une saisie de sa pension de retraite, pour une somme se trouvant entre les mains de Maître [G], dont il demande la libération.

Ce dernier lui a prescrit la réalisation d’une tomodensitométrie cérébrale.

, et après sa retraite.