LA SCIERIE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 452 039 936, dont le siège social est situé [Adresse 40] à [Localité 43], prise

Sur la demande de mise hors de cause de la société Wakam La société Wakam demande que sa mise hors de cause soit prononcée et que M.

LES CAIRNS, et/ou de la société REXANGEL, et/ou de la société SCI THEMIS ; - condamner in solidum le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], la société LES CAIRNS, la société REXANGEL, la société

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme [I] sont titulaires d’un compte bancaire ouvert dans les livres de la société

Elle indique avoir toujours habité dans le logement qu’elle loue tout en recherchant un autre logement social, ayant deux enfants à charge.

les locataires jusqu’en 2022 auprès de cette société.

de la faute inexcusable de son employeur, la société [9].

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026

[C] [E], Mme [S] [V] épouse [E] et la société IMMO DE FRANCE justifient qu'avant la conclusion du contrat de bail, leur ont été fournis des pièces relatives à l'identité (copie permis de conduire), et

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

des sociétés ».

Elle précise que le contrat de prêt a été conclu à distance par voie électronique et qu’à ce titre elle produit le fichier de preuve créé par la société DOCUSIGN et que les sommes ont bien été versées

[N] ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 18], pris en la personne de son Syndic, la société CITYA IMMOBILIER HAUTE SAVOIE, SAS, dont le siège est sis [Adresse 1] et ayant un établissement [Adresse

[T] [A], Mme [N] [V], la société Frepster, M. [H] [X], M. [B] [I] et Mme [W] [E] (ép. [I]) devant le tribunal de grande instance de Paris.

TotalEnergies SE ou une société du groupe TotalEnergies et la société Petromasila entre 2015 et ce jour relatifs à une activité au sein du Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - condamner les sociétés

L’expert indique que l’intervention de la société Fuiteo a été réalisée aux frais avancés de la copropriété et M.

Monsieur [U] [A] de la SCP BTSG, intervenant forcé, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Neuilly-sur-Seine (92200), en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SFAM, société par actions

[B] comme étant infondées et irrecevables ; - débouter toute partie des demandes contraires formulées à l’encontre de M.

Le gérant de la société NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD, Monsieur [K] [D], est décédé le [Date décès 2] 2022, la société n'ayant plus de représentant légal depuis cette date.

Après y avoir été autorisée par ordonnances du 12 septembre 2023, la société Akwel a fait procéder, le 25 septembre 2023, à des saisies-contrefaçon aux sièges sociaux des sociétés Amosan Distribution et