[H] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [T] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BONNET

CHRISTINE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY

[D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada DIENG ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

SCI FONCIERE CARTIER Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile MONTPELLIER SCI FONCIERE CARTIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [J] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [J] [U] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Madame [J] [M] née [F] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Madame [J] [M] née [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

Du 01 Juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 01 Juillet 2025 par Madame Odile BOUBERT

Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

Du 14 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

INSTANCE Du 08 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

délivrée le : à : Me Romain HAIRON Madame [Z] [B] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

jour de l’obtention du certificat administratif prévu à l’article R 315 36B du code de l’urbanisme, deux terrains entièrement viabilisés, formant les lot n°9 et numéro 16 du futur lotissement “HINTER BONGERT

DEUX GUITARES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0923 DÉFENDERESSE S.C.I.

rendu en premier ressort en date du 02 avril 2024 dans l’affaire n° 24/01548 ; Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[T] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT