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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831cdb5098996d5a4389

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Localité 3] représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société BONNOT

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

696698f5cdc6046d472d60aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [G], [D], [Z] [P] née le 11 juillet 1971 à [Localité 6] (Côtes-d’Armor) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Lola BONNET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67a50a3ee6367a63fbf3d0c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas BONNET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965a3b6cdc6046d471644f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de son rapport reçu au greffe le 18 septembre 2025, le praticien ainsi désigné a estimé que la requérante présentait une hypotrophie bilatérale sévère avec une taille de bonnet inférieure à

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e89ce74459e0c7ed26b5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #R137 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd56

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb968

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Stéphane BONNET

Source officielle
TJ

Référés

69655cabcdc6046d471111a6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) [Adresse 3] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cbd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Localité 5] ZAC CROIX BONNET DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Jardins Gabin 2 Située [Adresse 4] /[Adresse 3]Y, représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société

Source officielle
TJ

Référés JCP

65b2b26dfd6229a4e58a22c4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DU : 15 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coraline BONTE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68efe748c07170de10e46321

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de [Localité 12] sous le numéro 445 200 488, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Francis BONNET

Source officielle
TJ

Référés

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRANDc/S.A

697a2fc5cdc6046d47fef165

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

5] Représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6781707b6d34da2cbdcd9562

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EVOLIM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4] S.A.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196af0ddb77892696304d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

1975 à [Localité 12] (ALGERIE) Dernière adresse connue : Chez [U] [T] [S] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Virginie KLOTZ Greffier :Madame Aliénor BONNASSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a6a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHNI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65b9516d5a029d9e20dbf661

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

1977 à [Localité 13] de nationalité française Dernière adresse connue : [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor BONNASSE

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BONNET

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

696550bccdc6046d4710494a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 6] (AFGHANISTAN) Chez Monsieur et Madame [C],[H] (district) [Adresse 7] [Adresse 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor BONNASSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6976b825cdc6046d47b6ec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dossier N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBLR DEMANDERESSE Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 10]) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Hélène BONAFE

Source officielle

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