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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67fd5347e85d0474bddb4f14
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fac
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e55b520e2901d10fa38c87
3 octobre 2025
3 octobre 2025
être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON
Source officiellePCP JCP fond
66a3e92dc63cd64a75c453d3
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1189f19e8c50f8d37e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière La greffière La présidente
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1489f19e8c50f8d413
3 octobre 2024
3 octobre 2024
être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715731d395d6ba9f2a1d56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715745d395d6ba9f2a2093
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715746d395d6ba9f2a20d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533fe85d0474bddb4e0a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d940c432ce7d11a6c967
5 février 2024
5 février 2024
être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2024 par Anne BRON
Source officielleRéférés civils
670575b11296b51ba2b1c5d6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SMRG IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [H] [V] né le 23 Janvier 1974 à [Localité
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686428470bb2f8a66ca604e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 5], représenté par son syndic le CABINET [Localité 7] - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01279b98137c17478d275
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026 DÉFENDEURS L’ASSOCIATION EDUVALLEY, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
Source officielleRéférés
Société BROUX-CALLEc/S.A
678184626d34da2cbdcdd0a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L
Source officiellePCP JCP fond
66a3e931c63cd64a75c45480
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président Copie conforme délivrée le : à : demandeur et
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715747d395d6ba9f2a20e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5052
22 janvier 2024
22 janvier 2024
déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON
Source officielleTJ - CIVIL2
69dd4150cdc6046d471fa7a1
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] un garage situé 16 rue des Noyers, garage n°14, à BROU 28160, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.
Source officiellePage 3 sur 23