S’agissant de la maladie relative au canal lombaire étroit, objet de la présente instance, le certificat médical initial daté du 12 avril 2022 mentionne notamment un canal lombaire L3-L4.

Le certificat médical initial rédigé le 11 juillet 2023 par le Docteur [Y] objective un syndrome du canal carpien droit.

W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Carole

Au contraire, une servitude distincte est prévue afin de permettre le passage de diverses canalisations en tréfonds.

JUGEMENT 02 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

couloir de l’appartement de Madame [F] [V], Il y est était précisé qu’une recherche de fuite avait été réalisée par la société STEEL RENOV, laquelle a imputé l’origine du sinistre à une fuite des canalisations

Ils ajoutent que les travaux de réfection des canalisations défectueuses selon le devis RC CONTRACTORS ne nécessitent pas un passage par leurs biens mais peuvent s’effectuer par la toiture.

EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°466 du 10 novembre 2025, la SAS ETS [P] [U] & FILS a réalis au domicile de Madame [O] [I] [Y] sis 7 Rue Alliés à 57440 ALGRANGE, un débouchage curage des canalisations

disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE – PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a confié à la Sarl [A] [C] maçonnerie des travaux de construction d’un abri piscine et d’une chappe en vue de carreler

[X], [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

[V] [O] dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée AUTRES PARTIES À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

Selon acte sous signature privée en date du 24 octobre 2022, la société CARDINAL PARTICIPATIONS a donné à bail commercial à la société HERCULUM des locaux situés Route de la Chapelle – lieudit “Sur le canal

médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse - Dire si l’état de santé de Madame [P] [D] [G], consécutivement à sa maladie professionnelle du 21 décembre 2023 dénommée «canal

de la décision à intervenir, à faire retirer la canalisation de gaz traversant son local ainsi qu’à lui verser la somme de 77,35 € par mois à compter du jugement à intervenir jusqu’au retrait des canalisations

CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXG N° de MINUTE : 25/00105 DEMANDEUR Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carole

[N] doit laisser l’accès à ses parties privatives pour la réalisation de travaux d’intérêt collectif concernant une canalisation commune au sens de l’article 3 du règlement de copropriété ; que s’agissant

Localité 5] ; que le 3 décembre 2025 a été constaté un important nuage de vapeur devant le centre dentaire ; que les techniciens de la FRANCILIANE sont intervenus pour supprimer une fuite sur la canalisation

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

Aux termes du bon de commande établi par la société EMCI, le « matériel pneumatique et canalisation » et « la canalisation d’alimentation en eau de la bascule et son point de soutirage au niveau malaxeur

Le 14 décembre 2021, un état des lieux de sortie a été programmé entre l’agence gestionnaire, CAREL IMMOBILIER et le locataire, Monsieur [E] [Y].