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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69e29dc0cdc6046d479e8e8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Minute n° DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Madame Charlotte BOURDAIS,, assistée de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0f9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEFENDERESSE ANTHEIA exploitant sous l’enseigne MONCEAU FLEURS, société par action simplifiées, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 815 289 913 dont l’établissement sous l’enseigne MONCEAU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d45f63271232b2e45db7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice DEL CORTE SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3d53e3bdd0778515ca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d3f1d01e3c86ef66d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] [V] SELARL [O] [V] et [T] [N], notaires Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA SELARL GREGORY BELLOCQ SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] 395, chemin de Montmeuille 06480 La Colle sur Loup représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FRANCE LUXE PROMOTION Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c275

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [V]-[H] [S] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente statuant en qualité de Juge

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Marine MORISSEAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a58677919da7c4f178f02d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

352J-W-B7H-C3G5G N°: 1 Assignation du : 14, 15 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2afeecdc6046d47a00215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

----- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AN 715791 - Sinistre 0067134 798 dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314ad4f3671a27f85b7b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Caisse primaire d’assurance maladie de la gironde [J] [F] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9968a27ab7ee5ddcc8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

■ N° RG 23/55822 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFN N° : 2 Assignation du : 21 juillet 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] [F] ne portait manuellement que des morceaux de palettes dont la charge ne devait pas dépasser 5 kg.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[V] [L] n’entrainent pas de manutention manuelle de charges lourdes précisant que des outils et machines, tels que le point ou le chariot sont mis à sa disposition.

Source officielle

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