garantie qu'elle détient ; Condamner la société MAZZUCCO à payer à la société INFLUENCE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société MAZZUCCO en tous les dépens

message RPVA adressé au greffe le 18 décembre 2023 les demandeurs Monsieur [E] [D] et Madame [L] [D] [M] déclarent se désister de leur action ; Attendu que la SARL INFINITY PARKETT ne présente aucune défense

société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’AQUEDUC la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE aux entiers dépens

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, il demande au tribunal de : - condamner solidairement Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] au paiement de la somme de 17.273,24

Elle consent finalement à l'octroi des délais de paiement suspensifs de la résiliation du bail sollicités en défense.

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, il demande au tribunal de : - condamner solidairement Mme [C] [H] et M.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

[X] [U] au paiement des entiers dépens ; - condamner Mme [J] [Y] et M.

somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense

2023 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense

O BAR A SOURCIL n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

, en application de l’article 10 du décret du 8 mars 2001 modifié par décret du 25 juin 2014 et qu’il soit rappelé que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit. *** L’affaire

En l'espèce, la clôture de l'instruction a été ordonnée le 08 novembre 2023, en l'absence d'une constitution en défense dans le délai imparti par l'article 763 du code de procédure civile.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties