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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
6983ae81cdc6046d47ee5f17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le coût des reprises est estimé à 17.500 euros TTC et Monsieur [F] [K] et Madame [X] [R] feront constater leur étendu le 3 juillet 2025 par commissaire de justice.
Source officielleChambre 9/Section 1
67ed7b48da9e15c5131fa0e5
2 avril 2025
2 avril 2025
Affaire : N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Numéro de minute : 25/319 Monsieur [U] [C] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Association CONFRERIE DE LA FERONNE
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e04f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
justice à [Localité 15], en date du 17 juin 2024, - Copie de la mise à jour du dossier de diagnostics techniques établi par le cabinet DIAG AVENUE le 17 juin 2024, de les valider et de dire qu’elles feront
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e057
5 juillet 2024
5 juillet 2024
diagnostics, rapport relatif à la présence de termites et un état des risques et pollutions déposées par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, au nom de son mandant, en ordonne leur lecture et dit qu’elles feront
Source officielleVENTES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
contenant la précision suivante : “ que les frais n’ayant jamais été réglés, ils s’ajoutent à la taxe des frais concernant la vente sur surenchère du 04/07/2025,” de les valider et de dire qu’elles feront
Source officiellePPP Contentieux général
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
W-B7I-ZEBG [W] [G] [R], [U] [S] épouse [R] C/ [H] [I], [T] [J] [A] [V] épouse [I], [K] [W] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me [Localité 10]-cécile GARRAUD Me Emma FERRET
Source officielleJAF Cabinet 1
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
W-B7I-RZ42 DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (République de Guinée) de nationalité Guinéenne [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Antoine DE LA FERTE
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234993
15 janvier 2024
15 janvier 2024
accélérée au fond 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Annick ALLAIN de la SELARL ACT’IN PART Me Marie-valérie FERRO
Source officielleJ.E.X
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lyon 750 242 331) [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Salim BEN HAMIDANE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
NH” ; ainsi que la copie du PV de visite des lieux dressé par la SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ, Commissaires de Justice associés à MARSEILLE en date du 25 mars 2025, de les valider et de dire qu’elles feront
Source officielleJex
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2 février 2024
2 février 2024
MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise ALDI MARCHE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Patrick FEROT
Source officielle8ème chambre
6716ad14b098d256e100af39
7 octobre 2024
7 octobre 2024
92370 CHAVILLE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDEURS Monsieur [I] [H] 2 rue Pierre Edouard 78220 VIROFLAY représenté par Maître Antoine DE LA FERTE
Source officielleChambre 21
65b15e1db9f94e98464d88b1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Portalis DB3S-W-B7C-R2WP N° de MINUTE : 24/00037 Chambre 21 Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
8 avril 2026
ladite contrainte, soit 1938 euros de cotisations et 96 euros de majorations de retard ainsi qu’au paiement des frais de significations de la contrainte d’un montant de 77,02 euros et aux actes qui lui feront
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a0f5507cdc6046d477be2a8
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle expose qu’un compte courant suppose qu’il soit rapporté la preuve de la commune intention des parties de conclure un contrat par lequel, en prévision des opérations qu’elles feront ensemble et qui
Source officielleService de proximité
Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C
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2 avril 2025
2 avril 2025
FRAJA prise en la personne de son représentant légal 40 avemenue de Bellevue 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE
Source officielleChambre 4 LOYERS -JC
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT Fabrice, Vice-Président MINISTERE PUBLIC : Madame GOYET Emilie, Vice-Procureur de la République GREFFIER : Madame FERON
Source officielleJAF section 3 cab 1
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'amende ; Dit que Madame [U] et Monsieur [B] supporteront les frais se rapportant à l'enfant comme suit : - les frais de scolarité, les droits d'inscriptions ainsi que les frais d'hébergement de [F] feront
Source officielleRéféré président
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL [Localité 2]-VENNETIER - 138 Me Audrey FERRON - 159 copie certifiée conforme délivrée
Source officielleService des référés
662a9fd6c8a1343b8cd6259e
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 6] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS - #B0242 et par Maître Laurent GESCAUD, avocat plaidant au barreau de PARIS - E1650 DEFENDERESSES SARL FERRONNERIE
Source officiellePage 3 sur 51